Consultation sur le document d'orientation pour la mise en œuvre du règlement de normalisation

26/08/19Imprimer

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La Commission européenne a lancé une consultation auprès des parties prenantes sur la structure d'un guide qu'elle élabore sur les aspects pratiques de la mise en œuvre du Règlement 1025/2012 sur la normalisation européenne.

Elle l'avait annoncé en novembre 2018 dans sa Communication intitulée "Normes harmonisées : renforcer la transparence et la sécurité juridique pour un marché unique pleinement opérationnel". 

La communication donne un aperçu du fonctionnement du système européen de normalisation et fait le point sur les initiatives lancées ces dernières années pour soutenir la mise en œuvre du Règlement sur la normalisation européenne, y compris la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l'Union européenne.

Commentaires à envoyer avant le 27 septembre 2019 à l'unité "Normalisation" de la DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME : GROW-B3@ec.europa.eu