La 3e révision de la directive “agents cancérigènes et mutagènes” est publiée

23/07/19Imprimer

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La directive 2019/983 introduit cinq nouvelles valeurs-limites d’exposition professionnelle (VLEP) modifiant ainsi la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Elle a été publiée au JOUE du 20/6/2019. Les substances concernées sont le cadmium et ses composés inorganiques, le béryllium et ses composés inorganiques, l'acide arsénique et ses sels ainsi que ses composés inorganiques, le formaldéhyde et enfin le 4,4′-méthylènebis(2-chloroaniline).

Pour certaines de ces VLEP des périodes transitoires (avec une possibilité d’exposer les travailleurs à des concentrations moins protectrices) sont prévues.

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