Nouvelle consultation publique de la Commission sur la directive Machines

23/07/19Imprimer

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La Commission européenne a lancé le 7 juin 2019 une consultation publique en ligne concernant la révision de la Directive Machines. Il est demandé aux parties prenantes de confirmer les problèmes mis en lumière par l’évaluation lancée fin 2016 [SWD(2018) 160] et de déterminer les aspects à améliorer et/ou à simplifier dans la directive.

Cette nouvelle consultation marque un changement majeur de paradigme dans la façon de travailler de la Commission européenne qui laisse supposer que les quelques points noirs liés à l’interprétation et à l’application de la règlementation actuelle seront sérieusement traités.

Pour rappel, dans son étude d’impact de la révision de la Directive Machines, la Commission européenne ne prenait en compte en janvier 2019 que 5 scenarii :

  • aucun changement, la Directive reste telle quelle ;
  • alignement de la Directive avec le "Nouveau cadre législatif" sans changements dans les prescriptions et définitions actuelles ;
  • alignement de la Directive avec le "Nouveau cadre législatif" avec changements restreints aux définitions et aux Exigences essentielles de santé et de sécurité ;
  • pas d’alignement de la Directive avec le "Nouveau cadre législatif" mais changements restreints aux définitions et aux Exigences essentielles de santé et de sécurité ;
  • convertir la Directive en Règlement.

La consultation est ouverte jusqu'au 30 août 2019. Pour y répondre au nom d'une entreprise, il est nécessaire que celle-ci soit recensée dans le registre de transparence de la Commission européenne. Si tel n'est pas le cas, il est possible de répondre en tant que "citoyen de l’UE".

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