LUXEMBOURG : le système bonus-malus entre en vigueur

28/02/19Imprimer

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Le Luxembourg est l'un des rares pays européens où il existe un taux unique de cotisation AT/MP, mis en place par une réforme en 2011. Le règlement grand-ducal du 8 février 2016 a introduit les modalités d’application du système bonus-malus qui entre en vigueur à partir de l'exercice 2019.

Ainsi, le taux de base de chaque cotisant peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. Pour calculer ce dernier, les cotisants sont répartis en 17 classes de risques sur base de leur activité principale et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe, comparaison qui est basée sur le coût des accidents.

Le taux de cotisation équivaut donc au produit du taux de cotisation unique et du facteur bonus-malus.

Le calcul des coefficients de charge se base sur des prestations imputées aux accidents du travail (il n’est tenu compte ni des accidents de trajet ni des maladies professionnelles) survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant une période d’observation allant du 1er avril de l’avant dernière année au 31 mars de l’année précédant l’exercice d’application du système bonus-malus. La première période d’observation s’étend du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

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