Brexit : la Commission met en garde les acteurs du Marché intérieur

23/05/18Imprimer

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Fin janvier 2018, la DG Croissance de la Commission européenne a publié un document pour sensibiliser les acteurs du Marché intérieur aux effets du Brexit et au fait que pour les 27 États membres restants, le Royaume-Uni deviendrait alors un pays tiers. 

Par exemple, les importateurs dont le siège se trouve actuellement au Royaume-Uni perdront le statut d’importateur selon le droit communautaire. Ainsi, ceux qui achètent actuellement leurs produits par leur intermédiaire deviendront alors eux-mêmes des importateurs, avec toutes les obligations réglementaires que cela implique. Les représentants mandatés par les fabricants selon le droit communautaire, installés actuellement au Royaume-Uni devront à l’avenir être, eux aussi, domiciliés dans l’un des 27 pays de l’UE pour pouvoir exercer leur fonction. 

À la date du Brexit, les organismes notifiés au Royaume-Uni pour les missions d’évaluation de la conformité des produits perdront leur statut d’organisme notifié et tous les droits attachés. Ils ne seront bien sûr plus autorisés à délivrer de certificat d’examen CE de type. Enfin les certificats d’examen CE de type délivrés par des organismes notifiés anglais ne pourront être utilisés pour la mise sur le marché des produit une fois leur validité de 5 ans passée. Les fabricants devront donc réaliser une nouvelle demande d’évaluation de conformité auprès d’Organismes Notifiés européens pour les certificats ayant perdu leur validité.

Document de la Commission (en anglais)