ESPAGNE : un cancer de l'oesophage causé par l'amiante reconnu comme professionnel

23/02/18Imprimer

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Le Tribunal supérieur de justice de la Catalogne (TSJC) a reconnu pour la première fois que le cancer de l'oesophage dont a été atteint un travailleur avait été causé par l'exposition répétée à la poussière d'amiante à l'usine de Castelldefels (province de Barcelone) où il travaillait et donc qu'il considérait ce cancer comme maladie professionnelle.

Par sa décision, le TSJC ratifie le jugement pionnier du Tribunal chargé des affaires sociales nº 3 de Barcelone et rejette le recours présenté par l’entreprise Rocalla, absorbée depuis par la société Uralita, et par l’Institut national de la Sécurité sociale de l’Espagne. Le mari de la plaignante avait travaillé pendant vingt ans dans l’usine de Rocalla dédiée à la fabrication de produits en amiante-ciment. La défense peut encore présenter un recours à une instance judiciaire supérieure : le Tribunal Supremo, soit la Cour suprême espagnole.

Le TSJC confirme ainsi la majoration pour maladie professionnelle dont doit faire l’objet la pension de veuvage de l’épouse du travailleur décédé des suites du cancer de l’œsophage, et oblige la Sécurité sociale à lui verser cette majoration pouvant atteindre 52 % de la base de calcul fixée à 16 245 euros par an.

Selon le collectif Col·lectiu Ronda, qui représente la veuve du travailleur décédé, la décision du TSJC est d’autant plus importante que le cancer de l’œsophage ne faisait pas encore partie de la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante, alors que d’autres cancers l’étaient, tels que celui du larynx ou celui du poumon.

En savoir plus (en espagnol)