8/08/16
L’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et sécurité au travail" s’étant clôturée en mai dernier sur un vote négatif, 114 experts issus des 65 pays participants et 13 pays observateurs se sont réunis (5-10 juin, Mississauga, Canada) sous l’égide du groupe de travail 1 de l’ISO PC 283 pour dépouiller les quelque 3000 commentaires reçus et discuter des suites à donner au projet.
Impossible de connaître le nombre de commentaires traités à l’issue de cette semaine de réunion, dans la mesure où les oppositions formulées par le Bureau international du travail (BIT), ainsi que les points considérés comme importants par l’animateur du groupe de travail, ont été discutés globalement.
De longues discussions ont eu lieu sur la définition du travailleur ou sur la nécessité de dire explicitement dans la norme que les exigences légales et autres exigences doivent avant toute chose être satisfaites. De fait, il s’agit d’une norme sur un "système" de management de la santé au travail. Ce n’est pas une norme sur la santé au travail, ni sur la protection des travailleurs, ni encore sur le management des ressources humaines. Elle ne peut en aucun cas se substituer à la loi.
Parmi les décisions prises à l’issue de la réunion de juin, on notera :
Initialement prévue pour la fin de l’année 2016, il semble que la future norme ISO 45001 ait encore besoin de temps avant d’obtenir le consensus nécessaire à sa publication. Le calendrier a donc été redéfini en pronostiquant un deuxième DIS en mars 2017 et une publication entre juin et novembre 2017.
Rappelons qu’en 2013 le PC283, très optimiste, avait prévu de réaliser cette norme en 3 ans, un délai qui sera à coup sûr dépassé. L’ISO admettant un dépassement de 9 mois, il faudrait une publication en juin 2017 au plus tard. Gageons qu’une tolérance sera accordée jusqu’à fin 2017, si cela s’avèrait nécessaire, pour aboutir à un document solide et consensuel.