BELGIQUE : réforme du système de reconnaissance des maladies professionnelles et maladies liées au travail

25/07/18Imprimer

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"Cette réforme est nécessaire car les règles ne sont plus adaptées à la société et aux affections d’aujourd’hui, comme le burn-out par exemple. Nous devons de plus mettre davantage l’accent sur la prévention", selon Maggie de Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

La première étape est la mise en œuvre de la fusion du Fonds des maladies professionnelles (FMP) et du Fonds des accidents du travail (FAT), lancée en juin 2015. Cette fusion permet de créer une institution publique de sécurité sociale unique dédiée aux risques professionnels et d’offrir ainsi aux citoyens un plus grand service, plus fort, mais aussi un point de contact unique.

La deuxième étape est la mise en place fin avril d'une commission indépendante multidisciplinaire, la "Commission de réforme des maladies professionnelles du 21e siècle". Celle-ci est chargée d’examiner quelles réformes contribueront à garantir un meilleur système d’indemnisation et surtout de prévention des risques professionnels. Elle formulera ensuite des propositions concrètes pour y parvenir. En outre, un comité d’accompagnement composé des partenaires sociaux sera mis en place, afin qu’ils puissent exprimer leur point de vue. 

Actuellement, la législation relative aux maladies professionnelles met l’accent sur la réparation individuelle du préjudice et beaucoup moins sur la prévention. De plus, elle a peu changé depuis 1963. Pourtant, le monde du travail et la société évoluent sans cesse, faisant émerger de nouveaux risques professionnels. Parallèlement, de plus en plus de personnes souffrent de maladies chroniques, qui ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles car elles ne trouvent pas leur cause principale dans l’exercice d’une profession mais peuvent être causées par de multiples facteurs, tant privés, sociétaux, que professionnels. Ces maladies et affections peuvent être reconnues comme maladies liées au travail, ce qui permet aux pouvoirs publics de développer des programmes de prévention, comme c’est déjà le cas avec le programme du dos proposé par le Fonds des maladies professionnelles. La ministre de Block travaille pour le moment à la reconnaissance du burn-out comme maladie liée au travail.