Lancement officiel de la plateforme REFIT

24/07/18Imprimer

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Quarante-huit représentants de parties intéressées, provenant des secteurs les plus divers, se sont réunis le 29 janvier 2016 pour le lancement de la plateforme REFIT, avec l'objectif commun d'aller vers "une règlementation affûtée et performante".

"Afin d'apporter aux citoyens ce qu'ils attendent de nous, la révision et l'amélioration des règles de l'UE en vigueur sont tout aussi importantes que l'élaboration de nouvelles propositions", a déclaré le premier vice-président, M. Timmermans, président de la plateforme REFIT. "Il importe que le corpus législatif de l'UE reste adapté à sa finalité, soit à jour et aussi simple que possible. Pour ce faire, nous devons être à l'écoute de ceux qui savent réellement ce qu'il en est : les citoyens, les petits entrepreneurs, les administrateurs publics, autant d'acteurs qui sont confrontés quotidiennement aux avantages mais aussi parfois aux lacunes de nos réglementations et de leur application par les États membres. La plateforme REFIT doit servir à recueillir leurs avis, à les évaluer et à les traduire en propositions pragmatiques et opérationnelles pour la Commission européenne."

Par décision du 19 mai 2015, la Commission a mis en place la plateforme REFIT, qui se compose de deux groupes permanents : l’un réunissant des experts des États membres ("groupe des États membres") et l'autre comprenant des représentants des entreprises, des partenaires sociaux et de la société civile ("groupe des parties prenantes"). Tous ont été sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures. La Commission a cherché à établir une représentation équilibrée des différents secteurs, intérêts et régions, ainsi qu'entre les hommes et les femmes.

Les travaux de la plateforme REFIT seront conduits essentiellement sur la base des contributions transmises par le public.


Programme pour une meilleure réglementation