Articles récents

ALLEMAGNE : le bilan annuel 2017 de l’assurance accident vient de paraître

Les résultats de l’exercice 2017 des caisses d’assurance accident de l’industrie, du commerce et des services ainsi que de celles du secteur public montrent une diminution du risque d’accident du travail et de maladies professionnelles les plus fréquentes par rapport à 2016. 

Le risque d’avoir un accident du travail soumis à déclaration n’a jamais été aussi faible qu'en 2017. Le taux de fréquence pour 1000 salariés temps plein est passé de 21,89 à 21,16, un niveau encore jamais atteint. Tendance que l'on observe dans tous les secteurs, à l'exception de celui du commerce qui accuse une légère hausse. 

Le nombre total des cas de maladies professionnelles confirmés en 2017 a diminué de 4,9% par rapport à 2016 pour s’établir à 38 080. En revanche, le nombre de cancers de la peau d’origine professionnelle a augmenté. Il y a eu 165 cas de plus en 2017 qu'en 2016 de cancer blanc de la peau, qui est la troisième maladie professionnelle la plus fréquente.

Les dépenses 2017 pour la prévention, la réadaptation, l’indemnisation et l’administration se sont élevées à 13,2 milliards d’euros, soit 2,2% (287 millions d’euros) de plus qu’en 2016. Pourtant le taux moyen de cotisation est passé de 1,18 à 1,16 € pour 100 € de masse salariale. Il n’a jamais été aussi bas.

En savoir plus

PAYS-BAS : entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les conditions de travail

Depuis le 1er juillet 2018, la nouvelle loi sur les conditions de travail est définitivement entrée en vigueur, après un an de période transitoire. L'un des points les plus importants est l'introduction du contrat de base entre un employeur et un service de santé au travail ou un médecin d'entreprise, qui définit les tâches pour lesquelles l'employeur doit être assisté par des experts.

Parmi les autres évolutions, on note les éléments suivants :
  • la possibilité pour l'employé de demander un second avis auprès d'un médecin autre que celui de l'entreprise ;
  • la possibilité pour l'employé d'interroger le médecin de l'entreprise dans le cadre d'une heure de consultation ouverte par exemple, ce afin de prévenir les plaintes et l'absentéisme et pour le médecin de l'entreprise d'accèder gratuitement au lieu de travail pour mieux le connaître ;
  • la prévention et le rôle du médecin sont accrus ; celui-ci doit par exemple informer l'employeur de l'application de mesures préventives et le conseiller en matière d'arrêt maladie au lieu de fournir une simple assistance en la matière ;
  • la nomination dans chaque entreprise - avec le consentement du comité d'entreprise ou des représentants du personnel - d'au moins un agent de prévention, chargé de conseiller et de coopérer avec le médecin de l'entreprise et les autres prestataires en santé-sécurité au travail. 

L'Inspection des affaires sociales et de l'emploi (Inspectorat SZW) peut imposer des sanctions aux employeurs, aux prestataires de services de santé au travail et aux médecins du travail en cas de non-respect de la réglementation et du contrat de base.

En savoir plus 

ALLEMAGNE : la maladie de Parkinson causée par des solvants n’est pas une maladie professionnelle

La Commission médicale du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales (BMAS) a estimé que l'état actuel des connaissances ne permet pas de remplir les conditions légales requises (§ 9 du Livre VII du Code de la sécurité sociale) pour inscrire la maladie de Parkinson due aux solvants sur la liste des maladies professionnelles. 

Elle invoque les motifs suivants :
  • on n’a pas encore définitivement établi comment se déclenche la maladie de Parkinson,
  • les analyses statistiques montrent bien que les personnes exposées aux solvants sont plus souvent atteintes de cette maladie que celles non exposées, mais les études traitent des solvants en général, non de certaines substances en particulier,
  • dans les cas qui ont porté sur certaines substances en particulier, le nombre de personnes exposées était trop faible pour pouvoir être pris en compte,
  • il n’existe pas non plus suffisamment d’études sur la durée et l’intensité de l’exposition,
  • dans les expérimentations animales, il est indiqué, pour le trichloréthylène uniquement, qu’il peut provoquer la maladie de Parkinson. Là encore, les données disponibles sont insuffisantes. Des symptômes similaires à ceux de la maladie de Parkinson ont pu apparaître dans des cas d’intoxications dues à certains solvants mais ils n’auraient rien à voir avec cette maladie.

La Commission médicale attend les résultats des recherches menées sur le plan médical et épidémiologique.

En savoir plus 

 


DANEMARK : une indemnisation record en 2017

Le montant total de l'indemnisation des sinistres professionnels (perte de capacité de travail et rentes) pour plus de 530 millions d'euros en 2017 est un nouveau record pour une seule année. La moitié était destinée à liquider d'anciens dossiers.

En effet, grâce à des efforts particuliers, l'assureur AES a pu rattraper le retard pris sur des cas survenus en 2014 et 2015, notamment les incapacités les plus lourdes sur lesquelles il n'avait pu statuer, et indemniser les victimes en 2017.

Le rapport annuel 2017 dévoile en outre les chiffres suivants :

  • Le taux de reconnaissance des accidents a augmenté en 2017 pour atteindre près de 60%, après avoir été d'environ 50% en 2015 et 2016.
  • En 2017, un peu moins de 18 000 cas d'accidents du travail ont été déclarés, soit le niveau le plus bas depuis que AES publie des statistiques.
  • Environ 18 000 maladies professionnelles ont été signalées, soit le niveau le plus bas depuis 2009.
  • Le nombre de maladies psychiques déclarées a également diminué pour la 2e année consécutive, passant de plus de 5 500 en 2015 à environ 4 200 en 2017.

En savoir plus

ITALIE : construisons la sécurité en respectant les règles

Une initiative conçue par le bureau régional de formation de l'INAIL en Campanie (Naples) vise à sensibiliser les étudiants sur l'importance d'acquérir une culture de la sécurité qu'ils peuvent promouvoir non seulement au travail mais aussi dans la vie de tous les jours. 

Le cursus de 200 heures sur 3 ans a débuté l'année dernière avec des visites d'entreprises et d'administrations publiques vertueuses en matière de santé et de sécurité et de respect de l'environnement. Les thèmes abordés ont ensuite été approfondis en classe. 

Cette année, une vidéo a été créée pour lancer un blog qui permet de partager les expériences, de faire des suggestions et de signaler tout comportement dangereux. Les étudiants y racontent le chemin parcouru, comment ils ont modifié leur comportement.

"Nous percevons les règles telles que le port du casque en moto ou de la ceinture en voiture comme des contraintes, des obligations que nous n'appliquons que parce que nous avons peur de rencontrer des gendarmes ou des patrouilles de police. Grâce à I'lnail qui nous a guidés sur cette voie, nous avons appris que la sécurité et la prévention commencent avec nous et par un changement de mentalité".

En savoir plus

ESPAGNE : des vidéos sur la gestion des risques psychosociaux

L'INSHT a lancé une collection de 5 vidéos de sensibilisation à la gestion préventive des risques psychosociaux, qui sont représentatives de plusieurs secteurs d'activité, tailles d'entreprises et types d'actions de prévention déployées.

Dans ces vidéos, les personnes impliquées décrivent à la première personne les actions concrètes mises en œuvre et traitent des cas suivants : intégration de la santé-sécurité dans une micro-entreprise, évaluation des risques dans une grande entreprise, harcèlement psychologique dans une administration publique, mode d'action dans une PME de l'industrie. Dans la 5e vidéo, quatre experts SST (entreprise, inspection du travail, consultants techniques et représentants SST) discutent de certaines difficultés rencontrées habituellement dans la pratique pour prévenir les risques psychosociaux.

En savoir plus

FRANCE : les situations et les secteurs les plus touchés par les cancers professionnels

L’Anses a présenté pour la première fois début juin un état des lieux complet sur les cancers liés à des situations d’exposition professionnelle afin de repérer les secteurs d’activité et les situations les plus à risque, dans un objectif de prévention.

Les résultats présentés montrent que l’amiante est incriminé dans 42% des cas de cancers d’origine professionnelle étudiés, loin devant les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) incriminés dans 6,5% des cas.

Ces cancers d’origine professionnelle adviennent majoritairement dans les secteurs d’activité des travaux de construction spécialisés (16,2%), de la métallurgie (6,1%), et du commerce et réparation d’automobiles et de motocycles (5,2%). Ces cancers touchent majoritairement des personnes qui exercent les métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés (22,9%), des métiers qualifiés du bâtiment et assimilés (22,1%) et les conducteurs de machines et d’installations fixes (7,3%).

En savoir plus

IRLANDE : sensibiliser les élèves à la sécurité avec "Keep Safe"

Mi mai, plus de 100 écoliers ont assisté à un événement "Keep Safe" organisé par la Health and Safety Authority (HSA). Ce spectacle itinérant vise à promouvoir la sécurité et la sensibilisation des enfants en les impliquant dans une série de scénarios interactifs sur un thème de sécurité fort. 

Sur une journée, les enfants peuvent apprendre la sécurité dans différents contextes - routier, nautique ou incendie - prendre conscience de leur propre sécurité et de la sécurité à la maison, apprendre à réagir à des situations dangereuses ou apprendre à reconnaître les dangers et à gérer les risques.

"Keep safe" sillonne ainsi le pays. Une centaine d'écoliers avaient déjà été sensibilisés le mois dernier.

En savoir plus

ITALIE : l'INAIL soutient financièrement les PME du bois et de la céramique

Dans le cadre de l'appel à projets ISI 2017, d'un montant total de 10 millions d'euros, l'INAIL souhaite soutenir les micro et petites entreprises opérant dans des secteurs d'activité spécifiques dans leurs projets pour améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail. La 8e édition - le projet a été lancé en 2010 - vise à soutenir en particulier les entreprises du bois et de la céramique.

Les subventions de l'INAIL, non remboursables, peuvent atteindre 50 000€ par projet. Les entreprises doivent effectuer leur demande en ligne. L'outil permet également d'effectuer des simulations relatives au projet et ainsi vérifier que le seuil d'éligibilité a été atteint. Les éléments pris en compte, pour l'attribution de la note globale, concernent à la fois les caractéristiques de l'entreprise et les particularités du projet. Les paramètres retenus incluent le nombre d'employés, le code d'activité de l'entreprise, le type d'intervention et l'implication des partenaires sociaux.

La procédure de financement s'accompagne d'une campagne visant à transmettre le message qu'investir dans la prévention n'est pas seulement un coût mais une valeur.

En savoir plus

Campagne d'information

BELGIQUE : apprendre aux jeunes à manipuler des produits chimiques en toute sécurité

En mai, les autorités fédérales se rendront dans plusieurs écoles belges à bord d’un camion entièrement aménagé, le "Federal Truck". Leur but est d'apprendre aux étudiants de l’enseignement technique et professionnel (construction, métiers du bois, coiffure, agriculture, horticulture, mécanique automobile, etc.) comment utiliser en toute sécurité des produits chimiques dangereux et éviter les accidents pendant leurs stages ou sur leur futur lieu de travail. 

Grâce à des outils ludiques et pédagogiques tels que des affiches, des vidéos, des brochures, un quizz ou un learning game, les élèves pourront apprendre à associer les nouveaux pictogrammes aux dangers chimiques, utiliser les produits de façon plus sûre, travailler en toute sécurité, utiliser "la fiche de données de sécurité". Ils pourront en prime faire une photo pour se souvenir de leur journée d’apprentissage.

En savoir plus