Actu Communautaire|27/09/19

Justice européenne : le bisphénol A est bien un perturbateur endocrinien

Accueil > L’actualité d’EUROGIP et des risques professionnels en Europe > Justice européenne : le bisphénol A est bien un perturbateur endocrinien

La Cour de justice européenne a confirmé le 20 septembre, la classification du bisphénol A, nommé aussi BPA, comme perturbateur endocrinien. Cette classification avait été décidée en juillet 2017 par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), à la suite d’une demande de la France.

L’ECHA avait alors identifié le BPA comme une « substance possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et pouvant avoir des effets graves sur la santé humaine ».

Dans une précédente procédure distincte, la justice européenne avait déjà confirmé la classification du bisphénol A comme « substance extrêmement préoccupante » pour sa toxicité sur le système reproductif. Plastics Europe, association représentant les producteurs européens de matières plastiques, avait fait appel.

Les deux dossiers étaient soutenus par la France, elle-même soutenue par tous les États membres, à l’exception du Royaume-Uni et de la Finlande. L’utilisation du BPA dans les biberons est interdite dans l’UE depuis le 1er juin 2011. En Belgique, en Suède et au Danemark, son utilisation est également interdite dans les autres matériaux qui entrent en contact avec des denrées alimentaires et qui sont destinés aux nourrissons et aux enfants de moins de 3 ans. En France, l’utilisation du BPA est interdite dans tous les emballages, conteneurs et ustensiles pour denrées alimentaires.

En savoir plus

Découvrez d’autres actualités

Actu Communautaire

07/05/24

Contexte et tendances sociales, économiques et juridiques du télétravail

En janvier 2021, le Parlement européen a adopté une résolution qui appelait la Commission à présenter une proposition législative sur le droit à la déconnexion, ainsi qu'un cadre législatif européen pour le télétravail. Dans ce cadre, la Commission européenne a commandé une étude qui “vise à fournir des preuves et une analyse du contexte social, économique et juridique et des tendances du télétravail et du droit à la déconnexion” dont les résultats ont été publiés récemment.

Actu Eurogip

25/04/24

Le rapport annuel 2023 d’EUROGIP est en ligne

Le rapport annuel 2023 qui vient de paraître vous donne l'occasion de (re)découvrir EUROGIP, l'organisme de référence de l'Assurance Maladie - Risques professionnels française dédié aux questions européennes, voire internationales, sur les accidents du travail et les maladies professionnelles dans leurs différentes composantes : prévention, assurance, statistiques.