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REACH : une ONG dénonce la mauvaise qualité des dossiers d’enregistrement

32% des substances chimiques produites ou importées depuis 2010 dans l’Union européenne dans des quantités supérieures à 1 000 tonnes par an ne respectent pas la réglementation REACH. C'est ce qu'affirme le Bureau européen de l’environnement (EEB), en s’appuyant sur une étude conjointe de l'Institut fédéral allemand pour l’évaluation des risques (Bundesinstitut für Risikobewertung, BfR) et de l’Agence allemande de l’environnement (UBA).

En moyenne, plus de 3 substances sur 10 largement commercialisées n’ont pas passé avec succès un test d’évaluation des dossiers qui sont censés contenir des données sur la toxicité pour l’environnement et l’homme de ces substances, afin d’en garantir un usage sûr.

4 rapports remis sur 10 ne respectaient pas les exigences légales en ce qui concerne l’évaluation des effets mutagènes (capacité à induire des mutations génétiques) et 34 % étaient défaillants quant aux effets sur la fertilité. Seulement 31% satisfaisaient aux exigences de REACH en matière d’informations toxicologiques et écotoxicologiques. Le pourcentage restant concernait des dossiers pour lesquels il était nécessaire de réaliser des recherches complémentaires.

Basée à Helsinki, l’ECHA croule sous les quelque 40 000 (sur près de 150 000 molécules en circulation) dossiers d’enregistrement. Elle n’a pu “vérifier la conformité” que de 1 780 d’entre eux, a-t-elle déclaré.

Lire le communiqué du Bureau européen de l’environnement

Un accord sur la révision de la directive agents cancérigènes

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 11 octobre à un accord sur la 2e révision de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

La présidente de la commission de l’Emploi au Parlement, Marita Ulvskog (S&D, SE) a déclaré : "Dans un effort commun avec la présidence autrichienne et avec le soutien technique de la Commission européenne, nous avons pu conclure cet accord pragmatique, grâce auquel huit autres substances cancérigènes seront couvertes par la directive, dont les gaz d'échappement des moteurs diesel. Nous pouvons être fiers de cet accord, qui évitera plus de 100 000 décès dus au cancer au cours des 50 prochaines années." Le risque de cancer pour les travailleurs est la principale cause de décès liés au travail dans l'UE.

Communiqué de la Commission

Vers une révision de la Directive Machines pour intégrer TIC et IA ?

La DG GROW (Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) de la Commission européenne a lancé une réflexion sur la future révision de la Directive Machines 2006/42/CE.

Il s'agit d'introduire les exigences du nouveau cadre législatif européen (qui datent de 2008) et ainsi se mettre en conformité avec certains règlements et décisions. Les États membres doivent également se positionner pour savoir si la Directive répond aux questions liées aux nouvelles technologies comme la robotique ou l’Intelligence Artificielle (IA).

Dans ce cadre, la France a mis en place un groupe de travail, qui rassemble divers acteurs tels que la FNSEA, la CGT, l’INRS, la COPREC, la FIM, la FNTP et EUROGIP, pour élaborer sa position. Piloté conjointement par les ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, le groupe s'est réuni mi septembre autour de la question de l’IA. D’autres rencontres sont d’ores et déjà prévues afin, notamment, d’analyser des applications de machines déjà en service et disposant d’une IA. L’objectif est de confronter les aspects IA aux exigences essentielles de santé et de sécurité (EESS) de la Directive et ainsi contribuer à identifier les exigences devant être complétées ou créées.

Statistiques accidents du travail dans l'UE

Selon des données publiées par Eurostat en juin 2018, un peu plus de 3,2 millions d'accidents du travail non mortels ont entraîné au moins quatre jours d'arrêt en 2015 dans l'UE-28.

Ce chiffre est en légère diminution par rapport à 2014 : -0,3% (-9 118). Les trois quarts des accidents du travail non mortels ont entraîné des blessures et des lésions superficielles, des luxations, des entorses et foulures ou des commotions et lésions internes. Les secteurs de la construction, de l'industrie, du transport et stockage, ainsi que de l'agriculture, la sylviculture et l'élevage ont enregistré un peu moins de la moitié (44,9 %) de l'ensemble des accidents du travail non mortels en 2015.

Les accidents du travail mortels, au nombre de 3 876 en 2015, ont en revanche accusé une hausse de 2,7% (+102) par rapport à 2014, soit un ratio d'environ 830 accidents pour un accident mortel en 2015. La différence homme-femme était plus marquée encore que pour les accidents non mortels avec 19 cas sur 20 concernant des hommes. Plus d'un accident mortel sur cinq s'est produit dans le secteur de la construction.

En termes de taux d'incidence standardisés, il y a eu en moyenne 2,38 accidents mortels pour 100 000 personnes employées en 2015 dans l'UE-28 et 1 642 accidents non mortels.

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Substances dangereuses : deux fiches d’information pratique

Dans le cadre de la campagne "Lieux de travail sains" 2018-2019 , l’EU-OSHA a publié deux fiches d’information, chacune disponible en plusieurs langues, sur la législation et la substitution :

 



Épuisement professionnel au travail : examen des données et des réponses politiques dans l'UE

Quelle incidence ? Maladie ou syndrome ? Quels déterminants liés au travail ?… Ces questions sont au coeur du rapport publié le 10 septembre par Eurofound qui présente un comparatif des données et des politiques existantes sur l'épuisement professionnel.

L'étude s'appuie sur les réponses à un questionnaire adressé aux correspondants d'Eurofound dans les pays de l'UE-28 et en Norvège. Elle révèle que le phénomène est en augmentation, ainsi que des différences dans la compréhension et les définitions de l'épuisement professionnel entre autodéclaration et diagnostic médical. La prévalence du burnout est plus élevée dans le premier cas de figure, ainsi que chez les femmes.

Certains définissent le burnout comme un syndrome, d'autres comme une maladie. Faute de définition commune, les données sont difficiles à comparer. Tous les correspondants s'accordent en revanche sur les multiples déterminants du burnout. Selon les auteurs du rapport, neuf pays ont été en mesure de présenter des données représentatives et spécifiques sur l'épuisement professionnel : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Estonie, la Finlande, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la République tchèque. Toujours selon les auteurs, il n'y a qu'en Italie et en Lettonie que le burnout est actuellement reconnu comme maladie professionnelle.

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Vue d'ensemble 2018 des nouvelles formes d'emploi

En Europe, de nouvelles formes d'emploi diffèrent considérablement de l'emploi traditionnel. Certaines transforment la relation entre l'employeur et l'employé, tandis que d'autres modifient l'organisation et les habitudes de travail. Ces nouvelles formes de travail impliquent souvent des lieux autres que les locaux habituels ou l'utilisation extensive des technologies de l'information et de la communication.

Ce nouveau rapport que publie Eurofound en guise de mise à jour du bilan de 2015 identifie neuf formes d'emploi, nouvelles ou qui sont devenues de plus en plus importantes en Europe depuis l'an 2000 : le partage stratégique des employés, le travail partagé, le management de transition, le travail occasionnel, le travail nomade basé sur les TIC, le travail par bons, le travail "par portfolio", les plateformes de travail et le travail indépendant collaboratif. L'objectif visé est d'accroître la flexibilité pour les employeurs et / ou les employés.

Parfois, employeurs et employés peuvent être bénéficiaires mais, dans certains cas des préoccupations existent quant à l'impact sur les conditions de travail et le marché du travail.

Le rapport souligne la nécessité d'identifier les problèmes potentiels et le besoin de filets de sécurité pour les travailleurs.

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Directive Machines : l'évaluation de la Commission est disponible

La directive Machines (2006/42/CE) est globalement pertinente, efficace et cohérente. Elle a une valeur ajoutée européenne, est adaptée à l'objectif visé et propice à l'innovation. Tel est le résultat de l'évaluation du texte publié début mai.

"Au plan juridique, certaines dispositions devraient être clarifiées et offrir une meilleure cohérence avec d'autres législations. Sur le terrain, l'évaluation a révélé que des lacunes dans le suivi et l'application de la directive ont nui à son efficacité", selon l'UNM. 

La Commission se doit d'évaluer la législation de l'UE pour garantir que celle-ci est bien adaptée aux technologies numériques émergentes et aux produits innovants. La directive Machines fixe des exigences générales en matière de santé et de sécurité pour les produits, tels que les robots ou les imprimantes 3D. Les solutions techniques à mettre en œuvre pour atteindre le niveau de sécurité élevé sont ensuite laissées à la discrétion des fabricants. La Commission lancera une étude pour approfondir certains aspects des technologies émergentes, tels que les collaborations homme-machine, qui ne sont pas explicitement abordées par la directive.

Lire l'évaluation (en anglais)

Nanomatériaux : deux bases de données désormais consultables

Le site web de l'Observatoire des nanomatériaux de l'UE (EUON) a été mis à jour avec de nouvelles informations sur l'utilisation des nanomatériaux dans différents secteurs (alimentation, médecine, recherche fondamentale...) en sécurité. En outre, deux bases de données sont désormais disponibles sur la nanotechnologie et la technologie et pour trouver des informations de sécurité sur les nanomatériaux :

  • NanoData : données sur différents produits, projets de recherche, publications, brevets et entreprises qui peuvent être facilement filtrées par secteur et par emplacement géographique. 
  • eNanoMapper : l'une des plus grandes sources de données actuellement disponibles sur les propriétés toxicologiques des nanomatériaux ; données et outils pour l'évaluation des risques liés aux nanomatériaux.

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