Victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles : quelle indemnisation ?

Le système d’assurance contre les accidents du travail conçu en 1898 et repris par la Sécurité sociale en 1946 a longtemps été favorable aux victimes car il permettait d’obtenir réparation sans avoir à démontrer la faute de l’employeur. Mais au fil du temps, le caractère forfaitaire de l’indemnisation allouée est apparue pour certains comme injuste au regard d’autres dispositifs censés réparer intégralement les dommages. Quels préjudices prendre en compte ? Comment les évaluer ? Selon quelles modalités les indemniser ? Quelle immunité pour l’employeur ou son préposé ? Eclairer le débat qui a lieu en France par des informations concrètes en provenance d’autre pays européens, tel est l’objet de la rencontre organisée par Eurogip et la CNAMTS, le 9 septembre 2003, à Paris.