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COMMUNIQUES DE L'UNION EUROPEENNE Inauguration de l'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a officiellement été inaugurée le 3 juin par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et le vice-président, Günter Verheugen. L'Agence, située à Helsinki, a pour mission de gérer la mise en œuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques. Conférence Benelux – L'évaluation des risques : un élément-clé de la culture de prévention ? Organisée le 25 juin à Bruxelles, cette conférence a réuni les partenaires sociaux du Benelux autour du thème de l'évaluation des risques. La journée s'articulait autour de trois sessions, chacune suivie d’un échange d’opinions et d’expériences : l’évaluation des risques en pratique ; le travail transfrontalier et la mobilité des travailleurs ; les perspectives pour l’avenir. La conférence s'est achevée sur la vision politique des trois ministres de l'emploi et sur la signature de la « charte Benelux de la santé et de la sécurité au travail ». COMMUNIQUES NATIONAUX ALLEMAGNE Réforme de l’assurance accident : le gouvernement rejette la plupart des demandes de modifications Le gouvernement fédéral ne se montre pas favorable aux demandes de modifications faites par le Bundesrat (deuxième chambre composée des représentants des Länder) sur le projet de réforme de l’assurance accident allemande. Dans sa déclaration en réponse à la prise de position du Bundesrat sur ce projet, le gouvernement fédéral refuse entre autres de supprimer les nouvelles obligations prévues pour les entreprises en matière d’information. Il a été décidé, dès 2007, de décharger l’assurance accident de sa mission d’audit des entreprises pour la confier à l’assurance vieillesse, ce qui entraîne la nécessité pour l’entreprise de fournir quatre données supplémentaires à l’assurance accident dans la déclaration annuelle. Le Bundesrat s’était clairement opposé à cette réglementation qui oblige l’employeur à faire une déclaration pour chaque salarié et non plus une déclaration globale pour l’entreprise. Mais, cela n’augmenterait pas la charge administrative selon le gouvernement fédéral, qui maintient également son projet de contrôle de l'assurance accidents allemande (DGUV) par le ministère du Travail et des Affaires sociales. En revanche, il reprendrait une suggestion du Bundesrat proposant d’étendre la couverture de l’assurance accident aux membres d’associations qui n’ont pas de fonctions électives. BELGIQUE Création d'un Comité technique chargé de la prévention des maladies professionnelles au sein du FMP Ce Comité technique, créé au sein du Fonds des maladies professionnelles (FMP), a pour objectif de donner des avis concernant la prévention des maladies professionnelles et des maladies en relation avec le travail. Il est chargé d’informer le Comité de gestion du Fonds et de lui faire régulièrement rapport sur l'opportunité d'autoriser l'octroi de certaines prestations pour une maladie en relation avec le travail. Il doit également formuler des propositions et procéder à l'évaluation des mesures de prévention instaurées. ESPAGNE Ouverture des registres des entreprises de construction accréditées L’objectif de la mise en place de ces registres est la diminution du nombre d’accidents dans le secteur de la construction. Toutes les entreprises qui participent à ce secteur devront être enregistrées dans le registre de la région autonome dont dépend leur siège social avant le 26 août 2008. Ce registre servira à prouver que l’entreprise satisfait aux exigences de qualité requises par la loi relative à la sous-traitance dans le secteur de la construction. 25 % de la population active serait exposée à des produits cancérigènes Selon les experts ayant participé au 2e congrès international de sécurité et santé au travail qui s’est tenu à Bilbao, 25 % des travailleurs espagnols seraient exposés à des produits cancérigènes et les décès liés à l’amiante devraient continuer à augmenter pendant les dix prochaines années. D’après Ignacio Murgia, directeur de l’institut Osalan, le cancer est la première maladie professionnelle en Espagne, et son absence de reconnaissance en tant que telle entrave grandement sa prévention. Une carte professionnelle pour éviter l’exercice illégal des métiers de la métallurgie Les employeurs de la confédération Confemetal et les principaux syndicats du secteur de la métallurgie (MCA-UGT et FM-CC OO) signeront prochainement un accord sur la prévention des risques professionnels, qui établira deux nouvelles mesures : la création d’une « carte professionnelle » et celle d’un organe paritaire destiné à mettre en œuvre la stratégie de santé et sécurité au travail 2007-2010. L’objectif de la carte professionnelle sera d’éviter l’exercice illégal des métiers de la métallurgie. Elle certifiera que le salarié a suivi une formation spécifique et appropriée pour travailler dans le secteur. IRLANDE Augmentation de l’incidence des maladies professionnelles Selon les dernières statistiques de la Health and Safety Authority (HSA), le nombre de jours de travail perdus en raison d’accidents ou de maladies lies au travail ont régulièrement augmenté depuis 2003. Les maladies représentent la cause principale d’absentéisme. LEGISLATION, REGLEMENTS ET JURISPRUDENCE EUROPE Règlement établissant des méthodes d'essai sur les substances chimiques (REACH) Le 30 mai 2008, la Commission européenne a adopté le règlement n°440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Aspects réglementaires des nanomatériaux Une approche « intégrée, sûre et responsable » est devenue l’élément central de la politique de l’Union européenne dans le domaine des nanotechnologies. La communication « Nanosciences et nanotechnologies : un plan d’action pour l’Europe 2005-2009 » précise que toutes les applications et utilisations des N&N doivent respecter le niveau élevé de protection de la santé humaine, des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement établi par la Communauté. La Commission a donc élaboré une communication qui examine la législation communautaire applicable aux nanomatériaux en cours de production et/ou mis sur le marché, mais pas aux nanomatériaux, ni aux nanoparticules générés naturellement ou produits involontairement, par exemple lors de la combustion. BELGIQUE Mise sur le marché de substances dangereuses pour l'homme ou son environnement Cet Arrêté royal du 28 mai 2008 transpose en droit belge la Directive 2006/121/CE du 18 décembre 2006 qui adapte la Directive 67/548/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses au Règlement (CE) n°1907/2006. RAPPORTS DE RECHERCHE ET RAPPORTS D’ENQUETE INTERNATIONAL Retour progressif au travail Une nouvelle étude publiée par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) explore le concept de marge de manœuvre (MM) dans le cadre d’un programme de réadaptation au travail pour des personnes en absence prolongée. Les chercheurs ont défini la marge de manœuvre comme la possibilité ou la liberté dont dispose un travailleur pour élaborer différentes façons de travailler afin satisfaire aux exigences de production sans effet défavorable sur sa santé. Les résultats de cette étude montrent que l’existence d’une marge de manœuvre semble favoriser la reprise du travail pour des travailleurs atteints de troubles musculosquelettiques (TMS) et participant à un programme de réadaptation. EUROPE Evaluation de la directive 90/270/CEE relative au travail sur des équipements à écran de visualisation Cette étude pilote a été réalisée dans plusieurs Etats membres de l’Union européenne : Danemark, Finlande, Pays-Bas, République tchèque, Allemagne et Royaume-Uni. A partir d’entretiens avec les salariés et les dirigeants d’entreprises, elle examine la connaissance de la législation dans le domaine de la santé et sécurité sur le lieu de travail, la pertinence des processus de décision au niveau de l'entreprise, les facteurs stimulants ou inhibiteurs, l’estimation coûts/bénéfices, et les propositions de modifications de la législation. D’après cette étude, la majorité des entreprises pense que les dispositions légales (comme l'évaluation des risques, les tests de vision et l'information des travailleurs) sont appropriées. Elles évaluent également positivement le rapport coûts/bénéfices. ALLEMAGNE Lors de la conférence « Safety first – Arbeitsschutz 2008 » organisée par le laboratoire pharmaceutique Frenesius, les statistiques présentées ont révélé un manque important de connaissances en matière de prévention. Alors que le sujet est largement traité sur le plan politique dans le cadre de la stratégie commune de prévention, la mise en œuvre sur le terrain est souvent insuffisante. Les résultats d’une enquête menée par la société d’ingénierie Voss auprès de 1 000 entreprises et publiée en 2008, montrent que les accidents soumis à déclaration ont augmenté de 5,3 % par rapport à l’année précédente, et que la hausse a été de 10 % pour les accidents mortels. De plus, un tiers seulement des entreprises disposent d’un plan d’évacuation, 71 % des chefs de service connaissent l’essentiel des prescriptions de prévention et 25 % d’entre eux seulement connaissent l’ordonnance relative à la santé et à la sécurité au travail. Il existe cependant des contre-exemples, comme le groupe industriel de chimie Evonik Degussa GmbH, où le nombre des accidents du travail est en baisse constante. Ce groupe organise des formations ciblées et en petits groupes sur le comportement humain et la situation au poste de travail, pendant lesquelles les salariés doivent répondre à des questions touchant à la sécurité sans l’aide de supérieurs hiérarchiques ou du personnel de sécurité. FRANCE Propositions de la mission parlementaire sur la pénibilité au travail Jean-Frédéric Poisson, député et président-rapporteur de la mission d'information sur la pénibilité au travail, a présenté le 27 mai les conclusions de ses travaux devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Il préconise notamment d'organiser une campagne nationale de prévention, de renforcer la formation de l'encadrement aux questions liées à la pénibilité et aux conditions de travail, d'inciter à l'aménagement et à l'adaptation des postes de travail, de réformer le document unique, de généraliser la gestion prévisionnelle des carrières, de doubler le budget annuel du réseau ANACT-ARACT, et de réformer la médecine du travail. La mission propose par ailleurs d'étudier la mise en place du « curriculum laboris », instrument de suivi de tous les postes de travail occupés par le salarié au cours de son parcours professionnel. Dépistage systématique du stress en médecine du travail Le stress et la souffrance mentale sont des risques psychosociaux fréquents. Pendant un an, l’auteur de cet article, médecin du travail, a effectué un dépistage systématique parmi les salariés vus en consultation. Les résultats présentés permettent d’avoir un premier aperçu statistique que chaque praticien peut comparer avec les résultats, individuels ou collectifs, de ses patients. ITALIE La formation pour réduire l’erreur humaine ? Une enquête menée par le Consortium universitaire spécialisé dans la prévention et la gestion des risques (Cineas) identifie les causes principales d’accidents du travail : l’erreur humaine, le manque de formation et l’absence de mesures de sécurité. Cette enquête porte également sur les risques émergents, le respect des normes de sécurité par les salariés, les différences entre les travailleurs italiens et extra-communautaires, le rôle des sanctions, les coûts, et les actions utiles à l’amélioration de la sécurité sur son lieu de travail. 400 personnes ont été interrogées : directeurs d’entreprises, responsables de la sécurité, employés des secteurs chimique, manufacturier, métallurgique, et du bâtiment. ROYAUME-UNI Impact de l’application de la directive relative au travail sur écran Ce rapport compare les évaluations réalisées en 1997 et en 2007 sur l’impact, coûts et bénéfices compris, de la transposition de la directive 90/270/CEE relative au travail sur des équipements à écran de visualisation en Grande Bretagne. Effet des décisions « disproportionnées » sur l’évaluation et la gestion des risques Cette enquête évalue la prévalence et les causes d’une gestion de la santé et sécurité au travail « disproportionnée », c’est-à-dire excessivement prudente, au Royaume-Uni. Une minorité significative des personnes interrogées (dirigeants d’entreprises, représentants syndicaux, etc.) reconnait avoir des exigences excessives en matière de santé et sécurité au travail. Les raisons principales de cette attitude sont la peur du conflit, des poursuites ou de la responsabilité personnelle. Lien entre performances de l’entreprise et stratégie en santé et sécurité au travail Ce rapport présente un état des lieux de l’attitude, des intentions et des résultats des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail. Il cherche également à prouver l’impact positif des dépenses liées à la mise en place d’une stratégie en santé et sécurité sur les performances des firmes. Cette étude révèle que de nombreuses entreprises accordent beaucoup d’attention à la santé et la sécurité au travail, même si les plus petites d’entre elles restent à la traîne. PROGRAMMES, CAMPAGNES ET STRATEGIES INTERNATIONAL ArcelorMittal et les syndicats signent un accord mondial sur la santé et la sécurité ArcelorMittal et les syndicats représentant ses employés dans le monde ont signé un nouvel accord en vue de poursuivre l’amélioration de la santé et des normes de sécurité dans l’ensemble de la société. Cet accord reconnaît le rôle capital que jouent les syndicats dans l’amélioration de la santé et de la sécurité. Il établit des normes minimales pour chaque site opérationnel de l’entreprise afin d’atteindre de meilleures performances. Ces normes comprennent notamment l’engagement de créer des comités direction-syndicats pour les questions de santé et de sécurité, ainsi que des programmes de formation et d’éducation. Neutralisation des dispositifs de protection Dans la moitié des entreprises, les dispositifs de protection des machines et des installations de production font l’objet de manipulations provoquant des accidents graves, voire mortels. La campagne « STOP à la manipulation des dispositifs de protection » de la Suva (organisme d’assurance accidents suisse) a pour but de lutter contre ces abus avec l’aide des entreprises et d’autres partenaires. EUROPE Guide sur la nouvelle directive Machines L’Institut syndical européen (ETUI-REHS) analyse les exigences de la nouvelle directive Machines en matière de santé et de sécurité des utilisateurs, et les principales évolutions par rapport à la précédente législation. Cet ouvrage est le fruit d'une collaboration avec la Commission pour la sécurité et santé au travail et la normalisation (KAN). ESPAGNE Résolution relative aux activités de prévention à développer par l’INSHT Cette résolution ministérielle, publiée au B.O.E du 6 juin 2008, concerne l’accord passé entre le ministère du Travail et de l’Immigration et l’Institut national de santé et sécurité au travail (INSHT) sur l’organisation par ce dernier d’activités de prévention des accidents du travail pendant l’année 2008. Cette résolution ajoute à la liste des activités prévues par l’INSHT une étude sur les conditions de santé et de sécurité au travail des travailleurs indépendants. IRLANDE Stratégie nationale en santé au travail Cette stratégie met l’accent sur l’importance de la santé et du bien-être des travailleurs irlandais et le soutien d’actions permettant d’améliorer la santé des travailleurs. Développée par un groupe d’experts à la demande de la Health and Safety Authority (HSA), elle a pour objectif de créer un environnement et une culture de santé et de bien-être, de prévenir les maladies et d’encourager le retour au travail des personnes malades ou handicapées. ROYAUME-UNI Nouveaux guides sur la gestion des dermatoses et sur les troubles des membres supérieurs L’Occupational Health Clinical Effectiveness Unit (OHCEU) travaille actuellement sur deux nouveaux guides pour le management des dermatoses et des troubles des membres supérieurs sur le lieu de travail. Le premier traitera notamment de la surveillance de la santé et du risque de transmission de ces infections. Le dépistage et la prévention primaire ne seront pas traités dans le second. Une version provisoire de ces guides sera prête en octobre et la diffusion de la version définitive est prévue pour début 2009. STATISTIQUES ALLEMAGNE Bilan 2007 de l’assurance accident obligatoire : le risque d’accident continue à diminuer Le risque d’accident au poste de travail a légèrement diminué l’année dernière. C’est ce qu’indiquent les statistiques des BG et des caisses d’assurance accident du secteur public présentées le 10 juin à Berlin par l’assurance accident allemande (DGUV). En 2007, le taux d’incidence des accidents du travail a été de 26,8 pour 1000 travailleurs temps plein contre 27 en 2006. Malgré un risque d’accident plus faible, le nombre total des accidents du travail a augmenté de 1,2 % en valeur absolue pour s’établir à 959 714. « Ce paradoxe n’est qu’apparent a déclaré M. Breuer, le directeur de la DGUV. En effet, la bonne conjoncture économique a favorisé l’emploi. L’an dernier, le nombre d’heures de travail effectuées a augmenté de 2,5 % pour atteindre 57 milliards. Quand la quantité de travail augmente autant, les accidents sont plus nombreux, même si le risque diminue. » 60 988 déclarations de suspicion de maladie professionnelle ont été enregistrées en 2007, soit 248 de moins qu’en 2006. La suspicion de maladie professionnelle a été confirmée dans 23 622 cas, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport à l’année précédente où ce nombre s’était établi à 22 995. AUTRICHE Manuel 2008 de la sécurité sociale autrichienne Ce manuel, édité par la Fédération centrale des organismes autrichiens de sécurité sociale, retrace l’évolution de la sécurité sociale autrichienne au cours de l’année 2007. En 2007, le nombre des personnes affiliées à l’assurance accident était de 5 893 631, soit 102 014 personnes de plus qu’en 2006. Entre 1997 et 2007, le nombre des rentes est passé de 111 601 à 106 000, ce qui correspond à une baisse de 5 %. 25 % des accidents survenus en 2006 (scolaires et étudiants exclus) ont été causés par un moyen de transport, 20 % sont des accidents de la circulation, 18 % ont impliqué une machine, 18 % sont des accidents d’un type particulier (agriculture, sylviculture, construction, activités domestiques) et 11 % ont été provoqués par des outils. En décembre 2007, le niveau moyen des rentes avait augmenté de 2,8 % par rapport à l’année précédente. Les rentes qui ont le plus fortement augmenté ont été celles versées par l’assurance agricole et l’assurance chemins de fer/mines (+2,8 % pour chacun des régimes), suivies de celles versées par l’AUVA (+2,7 %) et par l’assurance de la fonction publique (+2,3 %). A l’issue de l’exercice 2007, l’assurance accident a dégagé un excédent de 15 millions d’euros. ROYAUME-UNI Accidents du travail et maladies professionnelles auto-déclarés Les dernières statistiques nationales 2006/2007 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles auto-déclarés produites par le Health and Safety Executive (HSE) ont été publiées. Selon cette étude, 2,2 millions de personnes déclaraient souffrir d'une maladie causée ou aggravée par leur travail, actuel ou passé ; 274 000 accidents non-mortels se seraient produits pendant cette période ; 36 millions de journées de travail auraient été perdues (1,5 jours par travailleur), 30 millions du fait d’une maladie et 6 millions en raison d'un accident du travail. MANIFESTATIONS RISQUES PSYCHOSOCIAUX 3ème conférence internationale sur les facteurs psychosociaux au travail Commission internationale de la santé au travail (CIST) 1-4 septembre 2008, Québec, Canada Cette conférence aura pour thème : « Les facteurs psychosociaux au travail : de la connaissance à l’action ». Elle abordera quatre sujets principaux : les actions de prévention ; la gestion des incapacités et le retour au travail ; le harcèlement psychologique au travail ; les politiques publiques sur la santé mentale au travail. Les présentations incluront les problèmes de santé mentale, cardiovasculaires et musculosquelettiques, ainsi que des méthodologies quantitatives et qualitatives de recherche. READAPTATION Maintien dans l’emploi des travailleurs suite à une maladie Assurance accidents allemande (DGUV) ; ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales 22-24 septembre 2008, Berlin, Allemagne Ce forum débutera par la présentation de la gestion politique de l’invalidité dans différents pays. Il se poursuivra par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques, et s’achèvera sur des débats autour des incitations au retour à l’emploi. | ||||||
EUROPEAN UNION ANNOUNCEMENTS - Inauguration of the European Chemicals Agency (ECHA) - Benelux Conference – Risk assessment: a key aspect of prevention culture? NATIONAL ANNOUNCEMENTS Belgium - Setting up of a Technical Committee in charge of occupational disease prevention within the FMP Germany - Injury insurance reform: the government rejects most of the requests for amendments Ireland - Increase in the prevalence of occupational illness Spain - Opening of registers of accredited construction firms - 25% of the working population is estimated to be exposed to carcinogenic products - An occupational card to prevent the illegal exercise of metallurgy jobs LEGISLATION, REGULATIONS AND COURT DECISIONS Europe - Regulation laying down test methods for chemicals (REACH) - Regulatory aspects of nanomaterials Belgium - Market release of dangerous substances for man or his environment RESEARCH REPORTS AND SURVEY REPORTS International - Gradual return to work Europe - Evaluation of Directive 90/270/EEC relating to work with display screen equipment France - Proposals of the parliamentary task force on painful working conditions - Systematic screening for stress in occupational medicine Germany - Shortcomings regarding occupational health and safety in German firms Italy - Training to reduce human error? United Kingdom - Impact of application of the directive relating to VDU work - Effect of "disproportionate" decisions on risk assessment and management - Link between corporate performance and occupational health and safety strategy PROGRAMMES, CAMPAIGNS AND STRATEGIES International - ArcelorMittal and the trade unions sign a global agreement on health and safety - Neutralisation of protective devices Europe - Guide to the new Machinery Directive Ireland - National occupational health strategy Spain - Resolution concerning prevention activities to be developed by the INSHT United Kingdom - New guidelines on the management of dermatitis and upper limb disorders STATISTICS Austria - 2008 manual of the Austrian social security system Germany - 2007 review of compulsory injury insurance: the injury risk continues to decline United Kingdom - Self-reported work-related illness and workplace injuries EVENTS - Third international conference on psychosocial factors at work - Worker retention in employment following an illness | ||||||
EUROPEAN UNION ANNOUNCEMENTS Inauguration of the European Chemicals Agency (ECHA) The European Chemicals Agency (ECHA) was officially opened on 3 June by European Commission President José Manuel Barroso and Vice-President Günter Verheugen. Located in Helsinki, ECHA is responsible for managing the implementation of the REACH requirements relating to the procedures for registration, evaluation, authorisation and restriction of chemical substances. Benelux Conference – Risk assessment: a key aspect of prevention culture? This conference, held in Brussels on 25 June, brought together the Benelux social partners around the theme of risk assessment. The day was organised around three sessions, each followed by an exchange of opinions and experience: risk assessment in practice, cross-border work and workers' mobility, and prospects for the future. The conference ended with the political views of the three Ministers of Employment and the signature of the "Benelux occupational health and safety charter". NATIONAL ANNOUNCEMENTS BELGIUM Setting up of a Technical Committee in charge of occupational disease prevention within the FMP The role of this Technical Committee, set up within the occupational diseases fund (FMP), is to give opinions concerning the prevention of occupational diseases and work-related illnesses. It is responsible for informing and regularly reporting to the Fund Management Committee concerning the advisability of authorising the award of certain benefits for a work-related illness. It is also to make proposals and perform assessment of the preventive measures established. GERMANY Injury insurance reform: the government rejects most of the requests for amendments The federal government is not in favour of the requests for amendments made by the Bundesrat (second chamber formed of representatives of the Länder) concerning the plan to reform Germany's injury insurance system. In its statement in reply to the position adopted by the Bundesrat concerning this plan, the federal government refuses, among other things, to eliminate the planned new obligations for enterprises with regard to information. As of 2007, it was decided to relieve the injury insurance system of its corporate audit role and entrust this to the retirement insurance system, which means that the enterprise must provide the injury insurance system with four additional statistics in its annual statement. The Bundesrat was clearly opposed to these regulations which oblige the employer to produce a statement for each employee and no longer an overall statement for the enterprise. But this would not increase the administrative burden, according to the federal government, which also maintains its plan for control of the German Statutory Accident Insurance (DGUV) organisation by the Ministry of Labour and Social Affairs. On the other hand, it is expected to adopt a suggestion by the Bundesrat proposing to extend injury insurance coverage to association members who do not hold elected positions. IRELAND Increase in the prevalence of occupational illness According to the latest statistics from the Health and Safety Authority (HSA), the number of days' work lost due to work-related injury and illness has increased regularly since 2003. Illness is the main cause of absenteeism. SPAIN Opening of registers of accredited construction firms The aim of establishing these registers is to reduce the number of accidents in the construction sector. All firms operating in this sector must be registered in the register of the autonomous region to which their head office reports before 26 August 2008. This register will serve to prove that the firm meets the quality requirements laid down by the law relating to subcontracting in the construction sector. 25% of the working population is estimated to be exposed to carcinogenic products According to the experts who took part in the second International Occupational Health and Safety Congress held in Bilbao, an estimated 25% of Spanish workers are exposed to carcinogenic products, and asbestos-related deaths are expected to continue to increase over the next ten years. According to Ignacio Murgia, director of the Osalan Institute, cancer is the leading occupational disease in Spain, and the lack of its recognition as such greatly hinders its prevention. An occupational card to prevent the illegal exercise of metallurgy jobs The employers of the Confemetal confederation and the main trade unions in the metallurgy sector (MCA-UGT and FM-CC OO) will soon sign an agreement on occupational risk prevention which will establish two new measures: the creation of an "occupational card" and the setting up of an equi-representational body designed to implement the occupational health and safety strategy for 2007-2010. The aim of the occupational card will be to prevent the illegal exercise of metallurgy jobs. It will certify that the employee has followed specific, appropriate training to work in the sector. LEGISLATION, REGULATIONS AND COURT DECISIONS EUROPE Regulation laying down test methods for chemicals (REACH) On 30 May 2008, the European Commission enacted Regulation No. 440/2008 laying down test methods pursuant to Regulation No. 1907/2006 on the registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicals. Regulatory aspects of nanomaterials An "integrated, safe and responsible" approach has become the core feature of European Union policy in the field of nanotechnologies. The publication "Nanosciences and nanotechnologies: an action plan for Europe 2005-2009" specifies that all applications and uses of N&N must comply with the high level of protection of human health, consumers, workers and the environment established by the Community. The Commission has therefore produced a publication which examines the Community legislation applicable to nanomaterials undergoing production and/or placed on the market, but not to nanomaterials, nor to nanoparticles generated naturally or produced unintentionally, e.g. during combustion. BELGIUM Market release of dangerous substances for man or his environment This Royal Order of 28 May 2008 transposes into Belgian law Directive 2006/121/EC of 18 December 2006 amending Council Directive 67/548/EEC on the approximation of laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances in order to adapt it to Regulation (EC) No. 1907/2006. RESEARCH REPORTS AND SURVEY REPORTS INTERNATIONAL Gradual return to work A new study published by the Robert-Sauvé institute for research in occupational health and safety (IRSST) explores the concept of room for manoeuvre in the context of a programme of work rehabilitation for personnel after a prolonged absence. The research workers have defined room for manoeuvre as the opportunity or freedom available to workers to create different ways of working in order to meet production requirements without any unfavourable effect on their health. The results of this study show that the existence of room for manoeuvre seems to facilitate work resumption for workers suffering from musculoskeletal disorders (MSD) and taking part in a rehabilitation programme. EUROPE Evaluation of Directive 90/270/EEC relating to work with display screen equipment This pilot study was carried out in several European Union Member States: Denmark, Finland, the Netherlands, the Czech Republic, Germany and the United Kingdom. Based on interviews with company employees and managers, it examines knowledge of legislation in the area of health and safety in the workplace, the appropriateness of decision-making processes at the corporate level, stimulating and inhibiting factors, cost-benefit estimates, and proposals for changes in the legislation. According to this study, most companies think that the legal provisions (such as risk assessment, eyesight tests and worker information) are appropriate. They also positively assess the cost-benefit ratio. FRANCE Proposals of the parliamentary task force on painful working conditions On 27 May, Jean-Frédéric Poisson, MP and chairman-rapporteur of the task force for information on painful working conditions, presented the conclusions of its work before the Social Affairs Commission of parliament. It recommends, in particular, organising a national OH&S campaign, stepping up management training on issues related to painful working conditions, encouraging the improvement and adaptation of work stations, reforming the Single Document, introducing prospective career management as general practice, doubling the annual budget of the ANACT-ARACT network, and reforming the occupational medicine system. The task force also proposes examining the establishment of a "curriculum laboris", an instrument for tracking all the work stations held by the employee during his career. Systematic screening for stress in occupational medicine Stress and mental suffering are frequent psychosocial risks. For one year, the author of this article, an industrial doctor, performed systematic screening of employees seen in consultation. The results presented provide an initial statistical overview that each practitioner can compare with the individual or collective results for his patients. GERMANY Shortcomings regarding occupational health and safety in German firms The statistics presented at the "Safety first – Arbeitsschutz 2008" conference held by the pharmaceutical laboratory Frenesius revealed a great lack of knowledge regarding occupational health and safety. Although the subject is discussed extensively on the political level in the context of the joint OH&S strategy, implementation in the field is often inadequate. The results of a survey of 1000 firms carried out by engineering company Voss, published in 2008, show that reported injury cases increased by 5.3% from the previous year, with a 10% increase for fatal injuries. Moreover, only one-third of the firms have an evacuation plan, 71% of heads of department know the basic OH&S requirements, and only 25% of them are acquainted with the order relating to occupational health and safety. However, there are exceptions to the rule, such as the industrial chemicals group Evonik Degussa GmbH, where the number of occupational injuries has declined constantly. This group organises targeted training sessions in small groups concerning human behaviour and the situation at the work station, during which employees have to answer questions concerning safety without the help of their superiors or the safety personnel. ITALY Training to reduce human error? A survey carried out by the university consortium specialised in risk prevention and management (Cineas) identifies the main causes of occupational injuries: human error, lack of training and the absence of safety measures. This survey also covers emerging risks, observance of safety standards by employees, the differences between Italian workers and workers from outside the Community, the role of penalties, costs, and useful initiatives to improve safety in the workplace. 400 people were surveyed: company managers, safety managers, and employees in the chemicals, manufacturing, metallurgical and building sectors. UNITED KINGDOM Impact of application of the directive relating to VDU work This report compares the evaluations performed in 1997 and 2007 on the impact, including the costs and benefits, of the transposition in Great Britain of the Display Screen Equipment (DSE) Directive 90/270/EEC. Effect of "disproportionate" decisions on risk assessment and management This report assesses the prevalence and causes of "disproportionate", i.e. excessively cautious, occupational health and safety management in the United Kingdom. A significant minority of the persons surveyed (company managers, trade union representatives, etc.) recognise making excessive demands with regard to occupational health and safety. The main reasons for this attitude are fear of disputes, legal action or personal liability. Link between corporate performance and occupational health and safety strategy This report provides up-to-date information on UK business attitudes, intentions and performance with regard to health and safety in the workplace. In addition, it aims to provide evidence of the positive impact of the expenditure entailed in establishing a health and safety strategy on business performance. This study reveals that many businesses pay great attention to health and safety in the workplace, although the smallest businesses are still lagging behind. PROGRAMMES, CAMPAIGNS AND STRATEGIES INTERNATIONAL ArcelorMittal and the trade unions sign a global agreement on health and safety ArcelorMittal and the trade unions representing its employees worldwide have signed a new agreement with a view to further improvements in health and safety standards throughout the company. This agreement recognises the capital role played by the trade unions in improving health and safety. It establishes minimum standards for each of the company's operating plants so as to achieve optimum performance. These standards include, in particular, the commitment to set up management/trade union committees for health and safety issues, and training and education programmes. Neutralisation of protective devices In fifty percent of companies, protective devices for machinery and production facilities undergo manipulations causing serious or even fatal accidents. The "STOP manipulating protective devices" campaign by the Swiss accident insurance organisation Suva aims to combat such abuse with the help of the enterprises and other partners. EUROPE Guide to the new Machinery Directive The European Trade Union Institute (ETUI-REHS) analyses the requirements of the new Machinery Directive regarding the health and safety of users, and the main changes by comparison with the previous legislation. This work is the result of collaboration with the Commission for Occupational Health and Safety and Standardisation (KAN). IRELAND National occupational health strategy This strategy emphasises the importance of the health and welfare of Irish workers and support for actions to improve workers' health. Developed by a group of experts at the request of the Health and Safety Authority (HSA), it aims to create an environment and culture of health and welfare, to prevent diseases and to encourage the return to the workplace of ill and disabled persons. SPAIN Resolution concerning prevention activities to be developed by the INSHT This ministerial resolution, published in the BOE official journal of 6 June 2008, concerns the agreement signed between the Ministry of Labour and Immigration and the National Occupational Health and Safety Institute (INSHT) concerning the INSHT's organisation of occupational injury prevention activities in 2008. This resolution adds to the list of activities planned by the INSHT a study on the occupational health and safety conditions of self-employed workers. UNITED KINGDOM New guidelines on the management of dermatitis and upper limb disorders The Occupational Health Clinical Effectiveness Unit (OHCEU) is currently working on two new guidelines for the management of dermatitis and upper limb disorders in the workplace. The first will cover, in particular, health surveillance and the risk of transmission of infection. Screening and primary prevention will be excluded from the second guideline. The draft guidelines will be ready in October and dissemination of the final versions is scheduled for early 2009. STATISTICS AUSTRIA 2008 manual of the Austrian social security system This manual, published by the Central Federation of Austrian Social Security Organisations, outlines the trends for the Austrian social security system in 2007. The number of injury insurance members was 5,893,631 in 2007, i.e. 102,014 more than in 2006. Between 1997 and 2007, the number of pensions paid fell from 111,601 to 106,000, corresponding to a 5% decline. 25% of the injuries occurring in 2006 (excluding school and university students) were caused by a means of transport, 20% were traffic accidents, 18% involved a machine, 18% were injuries of a particular type (agriculture, forestry, construction, household activities) and 11% were caused by tools. In December 2007, the average pension level had increased by 2.8% from the previous year. The pensions which increased most sharply were those paid by the agricultural insurance and railway/mining workers' insurance organisations (a 2.8% increase for each of the systems), followed by those paid by the AUVA (2.7% increase) and by the civil service insurance system (2.3% increase). By the end of 2007, the injury insurance system generated a surplus of 15 million euros. GERMANY 2007 review of compulsory injury insurance: the injury risk continues to decline The risk of injury at the work station declined slightly last year. This is shown by the statistics of the BGs and the public-sector injury insurance funds presented in Berlin on 10 June by the German Statutory Accident Insurance (DGUV). In 2007, the incidence rate of injuries at work was 26.8 per 1000 full-time workers, versus 27 in 2006. Despite a lower injury risk, the total number of injuries at work increased by 1.2% in absolute terms, to 959,714. "The paradox is merely apparent, stated Mr Breuer, director of the DGUV. The good economic situation favoured employment. Last year, the number of hours' work performed increased by 2.5%, to 57 billion. When the quantity of work increases so much, injuries are more numerous, even if the risk diminishes." 60,988 reports of suspected occupational disease were registered in 2007, i.e. 248 less than in 2006. The suspicion of occupational disease was confirmed in 23,622 cases, which represents a 2.7% increase from the previous year, when the number was 22,995. UNITED KINGDOM Self-reported work-related illness and workplace injuries The latest 2006/2007 national statistics produced by the Health and Safety Executive (HSE) on self-reported work-related illness and workplace injuries have been published. According to this study, 2.2 million people reported that they suffered from an illness caused or aggravated by their work, present or past; 274,000 non-fatal injuries are estimated to have occurred during this period; 36 million working days are estimated to have been lost (1.5 days per worker), 30 million due to an illness and 6 million due to a workplace injury. EVENTS PSYCHOSOCIAL RISKS Third international conference on psychosocial factors at work International Commission on Occupational Health (ICOH) 1-4 September 2008, Quebec, Canada The theme of this conference will be: "Psychosocial Factors at Work: From Knowledge to Action". It will address four main subjects: Preventive interventions (from research to transfer into practice); Disability management and return to work; Psychological harassment at work; and Public policies on mental health at work. Papers will include mental health issues, musculoskeletal and cardiovascular diseases, and quantitative and qualitative research methodologies. REHABILITATION Worker retention in employment following an illness German injury insurance organisation (DGUV); Federal Ministry of Labour and Social Affairs 22-24 September 2008, Berlin, Germany This forum will begin with an overview of the political management of disability in various countries. It will continue with the exchange of experience and good practice, and end with discussions concerning incentives to return to work. | ||||||
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