Pour le Parlement européen, une nouvelle législation européenne s’avère nécessaire pour renforcer les textes existants dans le domaine de la santé au travail et pour inclure de nouveaux risques professionnels. D’une manière générale, les eurodéputés veulent que la stratégie aborde un enjeu oublié par la Commission : les maladies professionnelles, et notamment celles, émergentes, qui sont dues à l’organisation du travail.

La Slovénie assure la présidence de l’Union européenne depuis le 1er janvier pour six mois. A ce titre, le premier ministre slovène, Janez Janša, a présenté aux députés européens ses priorités : le processus de ratification du Traité de Lisbonne ; le paquet énergétique et climatique ; la stratégie de Lisbonne ; l’élargissement et la politique européenne de voisinage ; le dialogue interculturel.

Le 10 janvier 2008, John Monks, Secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats (CES), a remis au premier ministre slovène, Janez Janša, un mémorandum exposant les principales demandes du mouvement syndical européen à la nouvelle Présidence de l’UE. Selon la CES, la présidence slovène devrait promouvoir la stratégie de Lisbonne et l’Europe sociale, notamment l’adoption rapide de la directive sur les troubles musculo-squelettiques et la révision de la directive sur les substances cancérogènes, ainsi que la dimension sociale du marché intérieur.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles ne représentent que 5 % de l’absentéisme sur le lieu de travail. Les 95 % restants sont imputables aux accidents de loisirs et aux autres maladies. Entre 1974 et 2005, le nombre des accidents du travail a diminué de 44 %, ce qui a permis de réduire considérablement les coûts, notamment en ce qui concerne les rentes accidents. En conséquence, le nombre de victimes d’AT-MP traitées dans les hôpitaux de l’AUVA a diminué pour s’établir à 12 %. Pour le président de l’AUVA, (Organisme national d’assurance accidents du travail-maladies professionnelles), M. Klomfar, le problème vient du fait que les caisses maladie ne remboursent qu’un quart des coûts générés par le traitement des patients qui relèvent de l’assurance maladie et qui sont soignés dans les établissements de l’AUVA. La perte qui en découle est de l’ordre de 130 millions d’euros par an, ce qui explique en partie la situation financière tendue dans laquelle se trouve l’organisme. Par ailleurs, l’AUVA doit verser chaque année une subvention de 74,2 millions d’euros aux PME de moins de 51 salariés pour le maintien du salaire en cas d’absence des salariés.

La confédération syndicale nationale CC OO estime le nombre de décès pour cause de maladies professionnelles à 16 115 en 2007, mais il reproche à la Sécurité sociale de n’en avoir reconnu aucun. Selon Joaquin Nieto, le responsable de la santé au travail du syndicat, la sécurité sur le lieu de travail suit une double évolution : d’une part, une diminution de 11,2 % des décès dus aux accidents en 2007 ; d’autre part, une augmentation constante des maladies professionnelles. Or, selon lui, 82 % des maladies professionnelles ne seraient pas reconnues, et, en cas de décès du travailleur, elles échapperaient toutes à la vigilance de la Sécurité sociale. Ce problème viendrait du fonctionnement des Mutuas (les caisses d’assurance accidents du travail-maladies professionnelles), qui sont responsables de la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2006 (à la place des employeurs), mais qui ne reconnaitraient pas l’origine professionnelle de la majorité des maladies et essaieraient ainsi d’en faire endosser le coût à l’assurance maladie. 16 % des maladies traitées par le système général de santé auraient en fait une origine professionnelle. En 2007, le nombre de maladies professionnelles reconnues aurait diminué de 27,7 %, raison pour laquelle la Sécurité sociale a décidé, en septembre 2007, de réviser tous les dossiers faisant l’objet d’une présomption de maladie professionnelle et rejetés par les Mutuas.

Une brochure mise à jour récemment présente le fonctionnement du système de la Sécurité Sociale finlandaise, notamment l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L'association italienne SNOP (Société nationale des acteurs de la prévention) demande la coopération de syndicalistes et d'inspecteurs du travail d'autres pays pour organiser des campagnes communes de sensibilisation et d'action contre le danger de l'amiante dans le transport maritime. En moyenne, les navires circulant sur les mers ont environ 20 ans, ce qui implique qu'ils contiennent généralement une importante quantité d'amiante. D'après le registre italien des mésothéliomes, les marins occupent la troisième place parmi les professions les plus exposées à ce type de cancer.

En Suède, les maladies professionnelles liées à des risques psychosociaux et à des facteurs organisationnels représentent 71 % des cas de maladies des travailleurs sociaux. Afin de réduire l’incidence des maladies professionnelles dans cette catégorie de salariés, l’Autorité suédoise d’environnement du travail (Arbetsmiljöverket) a organisé des inspections sur le lieu de travail dans le but d’améliorer l’environnement de travail.

Une proposition de loi, déposée le 10 janvier 2008 à la Chambre des représentants, vise à modifier l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Cet article permet au Roi de déterminer dans quelle mesure les indemnités accordées par cette loi peuvent être cumulées avec d’autres prestations de sécurité sociale ou de prévoyance sociale. C’est ainsi que fut limité le cumul entre la rente d’invalidité et la pension de retraite et de survie, mesure justifiée lors de son introduction par des raisons budgétaires. Selon les auteurs, elle n’a plus de raison d’être aujourd’hui et ils proposent donc de remplacer l’article 42bis par une disposition garantissant le droit au cumul.

Le décret du 17 décembre 2007, qui applique l’accord signé entre le gouvernement et les régions le 1er août 2007 sur la protection et la prévention de la santé sur les lieux de travail, a été publié le 4 janvier 2008. Les priorités de cet accord sont la prévention, la formation et les activités de contrôle. Un nouveau concept est également introduit, celui de « niveaux essentiels d’assistance ». Il s’agit des prestations et des services que le Service Sanitaire National est tenu de garantir à tous les citoyens. Parmi les objectifs de l’accord, on trouve également la création du Système d’information national de prévention sur les lieux de travail, dont le but est de centraliser les connaissances et les informations disponibles, afin d’orienter la programmation et la mise en œuvre de mesures dans ce domaine. L’accord veut en outre rationaliser et homogénéiser les mesures de prévention en mettant en place des programmes de promotion de la santé et de la sécurité. Enfin, il souligne la nécessité de coordonner les activités de contrôle à travers les Comités régionaux de coordination.

Dans un nouveau rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Observatoire des risques (ERO) donne un aperçu des questions les plus importantes en matière de sécurité et santé au travail des travailleurs migrants. « Les travailleurs migrants sont souvent surreprésentés dans les secteurs à haut risque et dans ce qu'il convient d'appeler les "emplois 3D" - dégradants, dangereux et difficiles », déclare M. Jukka Takala, directeur de l’Agence. La ségrégation sur le marché du travail peut entraîner des conséquences dommageables en termes de bas salaires, d'horaires de travail prolongés, d'instabilité professionnelle supérieure, de travail physiquement plus difficile et monotone et de risques accrus d'accidents de travail. Les travailleurs migrants, qui ont travaillé relativement peu de temps dans leur pays d'accueil et n'ont qu'une connaissance approximative des systèmes de santé et de sécurité qui y sont appliqués, doivent faire face à des risques plus importants de santé et de sécurité. Ils déclarent faire l'objet de harcèlement plus fréquemment que leurs collègues autochtones. Ces conditions de travail plus défavorables ont pour conséquence visible, notamment, des taux de stress et d'épuisement plus élevés. Etant donné l’inquiétude croissante de l'UE concernant la sécurité et la santé des travailleurs migrants, l'Agence favorisera l'échange des informations sur les bonnes pratiques existantes par le biais de son site web.

L’Institut national du cancer (INCA) et l’Association pour la recherche sur le cancer (ARC) viennent d’annoncer le financement de sept projets sur le thème « De l’exposition professionnelle à la reconnaissance des cancers professionnels ». Les risques professionnels liés aux cancers du sein, du poumon et des voies aérodigestives supérieures, et aux hémopathies malignes lymphoïdes seront analysés. Des travaux sur les cancers et le milieu agricole ont également été retenus, de même qu’un projet sur la sous-traitance et le travail temporaire. Un dernier projet porte sur la perception du risque par les personnes qui sont exposées aux facteurs cancérogènes. Le budget atteint un million d’euros, financé pour moitié par l’INCA et pour l’autre moitié par l’ARC.

Le 23 janvier, le ministère chargé du Travail a rendu public un rapport daté de décembre 2007 qui dresse le bilan de la pluridisciplinarité en matière de prévention des risques, mise en place il y a trois ans. Le document décrit le rôle, les missions et les caractéristiques des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Il ébauche également des pistes d'évolution qui portent notamment sur les modalités de désignation des IPRP, et leur statut.

Les représentants des travailleurs pour la santé au travail contribuent à améliorer la qualité des politiques de prévention dans les entreprises où ils sont présents. Telle est la principale conclusion d'une recherche de Thomas Coutrot de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) basée sur des enquêtes récentes. Ces représentants contribuent manifestement à sensibiliser les acteurs et à améliorer l’identification des risques.

En octobre 2007, le gouvernement a publié un rapport qui étudiait la place des organes d’information et de consultation des travailleurs dans un panel d’entreprises suite à l’instauration récente de la législation sur ce sujet. Selon ce rapport, l’influence de ces instances sur les décisions des entreprises reste limitée, mais elles sont prises au sérieux par les équipes de direction, tandis que la pratique de la consultation évolue.

A la demande du ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales, le BAuA (Institut fédéral pour la santé et la sécurité au travail) a conduit le projet « Indépendant et en bonne santé », qui fait le bilan de l'état de la recherche et dresse un panorama détaillé du travail indépendant en Allemagne. Sur cette base, des recommandations ont été élaborées, concernant notamment la mise en œuvre d’une prévention personnelle et selon les genres, ainsi que le développement du système établi aux travailleurs indépendants, et un plan d'action national proposé. Plus d'un actif sur dix est un travailleur indépendant en Allemagne, une proportion qui a tendance à augmenter. Environ 90 % des 4,3 millions d'indépendants travaillent seuls ou dirigent une petite entreprise comptant au maximum dix salariés. En tant que chefs d'entreprise, ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés mais leurs propres besoins en la matière ne sont pas pris en compte par le système de prévention. C'est pourquoi l'Union européenne a adopté une recommandation à l'intention de tous les Etats membres pour élaborer des mesures ciblées.

Les trois grands opérateurs de téléphonie mobile ont évalué les dangers liés à la présence des champs électromagnétiques et ont établi des procédures de travail destinées à éviter les situations dangereuses et à protéger les travailleurs. « Le manuel de sécurité pour les travaux sur ou à proximité d’une infrastructure GSM » est le fruit de ce travail effectué en collaboration avec la Direction générale de l’humanisation du travail du ministère de l’Emploi. Mis à jour en 2007, il reprend les connaissances scientifiques actuelles sur les champs électromagnétiques et la législation en vigueur dans ce domaine.

Tel est le thème d’une campagne lancée par Dexia Sofcah/Sofcap (Assurances Personnels des collectivités locales et établissements hospitaliers). Des outils méthodologiques adaptés sont disponibles via Internet autour de quatre sujets : comprendre l'alcool, organiser la prévention, gérer les situations d'alcoolisation, accompagner l'agent en difficulté.

En savoir plus [français]

Mettre en place un système de management de la santé et de la sécurité au travail
Le guide élaboré par l'ACFCI, Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, vise à mettre en place de manière progressive une démarche de gestion de la santé et sécurité au travail en trois niveaux : réalisation d’un examen initial de la situation de l’entreprise et définition d’un plan d’action ; élaboration du programme santé et sécurité au travail de l’organisme ; formalisation du système de management de la santé et de la sécurité au travail conformément aux exigences du référentiel ILO-OSH 2001. Chaque niveau se décompose en plusieurs étapes successives. Chaque étape présente une méthode indicative pour répondre aux objectifs à atteindre, les résultats et des recommandations pédagogiques.

L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI), avec le concours de l’Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle (ICSI) a élaboré un guide pratique qui a pour objectif d’aider et d’orienter le chef d’entreprise dans sa démarche de gestion de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. Ce guide fournit des informations et des conseils pour identifier les risques, les évaluer et prendre les mesures de prévention nécessaires.

Selon son programme 2008, présenté par le ministre du Travail, Mr. Billy Kelleher T.D, la HSA a prévu d’augmenter de 10 % le nombre d’inspections sur le lieu de travail et d’inclure des secteurs peu concernés jusqu’alors, comme les hôtels, les restaurants et les institutions financières. La HSA poursuivra également sa campagne vis-à-vis des managers, afin de leur faire prendre conscience de leurs responsabilités sociales. Enfin, une étude sur la fréquence des accidents des salariés étrangers, supérieure à celle des travailleurs irlandais, sera menée.

Lancement d’une campagne de prévention contre les glissades et les chutes
En février et mars 2008, le Health and safety executive (HSE) lancera une nouvelle campagne sur les glissades et les chutes sur le lieu de travail. Plus de 1 000 travailleurs subissent des blessures graves suite à une chute chaque mois. La campagne s’adressera en priorité aux travailleurs du bâtiment, aux électriciens, aux gaziers ainsi qu’à leurs responsables, et aux secteurs de l’alimentation et de la distribution.

La Confédération des syndicats britanniques (TUC) a élaboré une grille d'évaluation destinée à permettre aux militants et délégués syndicaux d'évaluer si la politique de santé au travail des entreprises tient compte aussi bien des hommes que des femmes. Il s'agit d'un instrument pratique pour une politique de santé au travail qui contribue à la mixité de l'ensemble des secteurs, professions et activités.

De juillet à septembre 2007, près de 125 000 étudiants ont trouvé un job de vacances via l’intérim. Contrairement à 2006, on constate une augmentation du nombre d’accidents mais une diminution de leur gravité. Selon l’analyse de Prévention et Intérim, le Service central de prévention pour le secteur du travail intérimaire, 996 accidents se sont produits pendant cette période, dont 273 avec plus de 5 jours d’incapacité de travail. 1 étudiant sur 125 s’est blessé au travail et 1 étudiant sur 458 a eu plus de 5 jours d’incapacité de travail. Le taux de fréquence a augmenté de 10,1 % entre 2006 et 2007, et le taux de gravité a diminué de 13,5 %.

D’après ce dossier statistique de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), le nombre d'accidents du travail dans ce secteur d'activité est en baisse constante, mais celui des maladies professionnelles a augmenté jusqu'en 2002 et marque le pas depuis 2003. Par rapport à 2005, le nombre d’accidents graves a fortement diminué, en particulier dans le cas de chutes de hauteur et d’accidents de la circulation. Les causes d’accidents sont notamment les manutentions manuelles (33 %), les accidents de plain-pied (21,4 %) et les accidents comportant une chute avec dénivellation (17,9 %). En 2006, les TMS étaient les maladies professionnelles les plus courantes, mais l'amiante provoquait le plus de décès.

En 2005, 31 % des salariés déclarent avoir reçu soit une information, soit une formation sur les risques que leur travail fait courir à leur santé : 20 % dans les PME de moins de 50 salariés, deux fois plus dans les très grandes entreprises de plus de 1 000 salariés.

Télécharger le document [français]

Pénibilité du travail et sortie précoce de l'emploi

Les chiffres publiés par l’Autorité de santé et sécurité (HSA) montrent que, si les décès ont diminué de manière significative en 2007 dans l’agriculture, 67 accidents fatals ont néanmoins été enregistrés cette année-là, tous secteurs confondus, contre 50 en 2006. Cette augmentation concerne notamment la construction (18 décès en 2007, contre 12 en 2006) et la pêche (12 décès en 2007, contre 2 en 2006).

Selon la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, la qualité du travail et les plaintes des travailleurs liées à la santé restent relativement stables aux Pays-Bas, malgré l’intensification du rythme de travail et l’augmentation du nombre de personnes qui font des heures supplémentaires. Ce rapport étudie notamment l’exposition des travailleurs aux risques psychosociaux (rythme de travail, violence), aux agents physiques (bruit, substances dangereuses) et aux risques liés à l’ergonomie du poste de travail (port de charges lourdes, mouvements répétitifs, travail sur écran).

Le Comité économique et social européen (CESE) soutient l'initiative de la Commission visant à renforcer la compétitivité du secteur de l'ingénierie mécanique et électromécanique et à améliorer son cadre juridique de référence. Mieux légiférer signifie créer un cadre stable, élaborer des normes claires, faciles à appliquer et proposer des coûts administratifs les plus bas possible. Cependant la réalisation du marché intérieur ne peut se faire au détriment d'autres aspects comme la santé et la sécurité des travailleurs, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement. Le Comité accueille favorablement les propositions de la Commission destinées à modifier la nouvelle approche et à renforcer le rôle et les activités des Etats membres concernant la surveillance du marché. Il demande que tous les acteurs concernés par la normalisation puissent participer à la définition des normes. S'agissant de la normalisation « harmonisée », le Comité considère qu'elle doit être disponible gratuitement ou tout au plus à un prix symbolique, en particulier pour les petites et moyennes entreprises.

Soutenu par le programme de formation et d’enseignement professionnels Leonardo da Vinci, le réseau européen pour la formation initiale et continue en sécurité et protection sanitaire (ENETOSH) a mis en place un profil de compétences pour les formateurs en santé et sécurité, qui couvre plusieurs champs : l’apprentissage et la formation ; la santé et la sécurité au travail ; la promotion de la santé sur le lieu de travail ; le management de la santé et sécurité. Ce standard décrit les compétences et connaissances minimales attendues chez les formateurs en santé et sécurité, et met à disposition des listes de référence pour chaque champ.

Cette conférence présentera les résultats de la campagne européenne sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) de 2007. Trois ateliers aborderont les thèmes suivants :
- les statistiques, avec un aperçu des groupes, des professions et des secteurs les plus touchés par les TMS, leur impact économique, et la présentation de l’exemple français ;
- la prévention, avec la présentation de bonnes pratiques mises en œuvre en Italie et en Pologne et du programme de prévention d’une multinationale ;
- le retour au travail, avec le programme belge de réadaptation précoce des personnes souffrant de lombalgie et le témoignage d’un travailleur victime de TMS.
La remise des prix de bonnes pratiques aura lieu en fin d’après-midi. En outre, une exposition présentera des exemples d’activités menées dans l’ensemble de l’Europe durant la semaine européenne, et des quiz et des compétitions seront proposés.

According to the European Parliament, new European legislation is necessary to reinforce the existing texts in the field of occupational health and to include new occupational risks. Generally, the Euro MPs want the strategy to deal with an issue overlooked by the Commission: occupational diseases, especially emerging diseases due to work organization.

Slovenia holds the presidency of the European Union for six months, from the 1st January. Accordingly, the Slovenian Prime Minister, Janez Janša, outlined his priorities to the European MPs: the process of ratification of the Treaty of Lisbon; the energy and climate package; the Lisbon Strategy; enlargement and the European Neighbourhood Policy; and intercultural dialogue.

On 10 January 2008, John Monks, Secretary General of the European Trade Union Confederation (ETUC), submitted to the Slovenian Prime Minister, Janez Janša, a memorandum outlining the main requests of the European trade union movement to the new EU presidency. According to the ETUC, the Slovenian presidency should promote the Lisbon strategy and Social Europe, in particular with the rapid adoption of the directive on musculoskeletal disorders and revision of the directive on carcinogenic substances, and the social dimension of the internal market.

Occupational injuries and diseases account for only 5% of absenteeism in the workplace. The remaining 95% is attributable to leisure injuries and other diseases. Between 1974 and 2005, the number of occupational injuries declined by 44%, thereby considerably reducing costs, especially with regard to injury pensions. As a consequence, the number of occupational injury and disease victims treated in the AUVA's hospitals has declined to a proportion of 12%. According to the president of the AUVA (national organization for occupational injury and disease insurance), Mr Klomfar, the problem is due to the fact that the health insurance funds reimburse only a quarter of the costs entailed by the treatment of patients who are covered by health insurance and who are cared for in the AUVA's facilities. The resulting loss is approximately 130 million euros each year, which partly explains the organization's strained financial position. Moreover, the AUVA has to pay each year a subsidy of 74.2 million euros to SMEs with less than 51 employees as wage support for absent employees.

A recently updated brochure describes the functioning of the Finnish Social Security system, in particular for occupational injury and disease insurance.

The Italian organization SNOP (national society of occupational health and safety stakeholders) requests the cooperation of trade unionists and labour inspectors from other countries to organize joint campaigns of awareness raising and action against the hazard of asbestos in sea transport. On average, ships travelling the seas are about 20 years' old, which means that they generally contain a large quantity of asbestos. According to the Italian register of mesotheliomas, sailors rank third among the occupations most exposed to this type of cancer.

The national trade union confederation CC OO estimates the number of deaths due to occupational diseases at 16,115 in 2007, but it reproaches the Social Security system for having recognized none of them. According to Joaquin Nieto, in charge of occupational health in the trade union, safety in the workplace is undergoing a twofold change: on the one hand, an 11.2% decline in deaths due to injuries in 2007; and, on the other hand, a constant increase in occupational diseases. Now, according to him, 82% of occupational diseases are not recognized and, in the event of the worker's death, they all escape the vigilance of the Social Security system. He says this problem is due to the functioning of the Mutuas (occupational injury and disease insurance funds), which have been responsible for the recognition of occupational diseases since 2006 (in place of the employers), but which do not recognize the work-related origin of most diseases and thus try to have their cost paid for by the health insurance organization. 16% of the diseases handled by the general health system are apparently in fact of work-related origin. In 2007, the number of occupational diseases recognized is estimated to have declined by 27.7%, which is why the Social Security system decided, in September 2007, to review all the cases involving a presumption of occupational disease and rejected by the Mutuas.

In Sweden, occupational diseases related to psychosocial risks and organizational factors account for 71% of cases of social workers' diseases. To reduce the rate of occurrence of occupational diseases in this category of employees, the Swedish authority for the working environment (Arbetsmiljöverket) has organized inspections in the workplace with a view to improving the working environment.

A proposed new law, brought before the Belgian parliament on 10 January 2008, aims to amend Article 42bis of the Act of 10 April 1971 concerning occupational injuries. This article allows the King to determine to what extent the compensation granted under this Act can be cumulated with other Social Security and social providence benefits. Accordingly, the combination of a disability pension with a retirement pension and survivor's benefits was limited, a measure justified at the time of its introduction by budget reasons. According to the authors, there is no longer any justification for it today and they therefore propose replacing Article 42bis with a provision guaranteeing the right to cumulative benefits.

The decree of 17 December 2007, which enforces the agreement signed between the government and the regions on 1st August 2007 concerning health protection and risk prevention in the workplace, was published on 4 January 2008. The priorities of this agreement are occupational injury and disease prevention, training and inspection activities. A new concept is also introduced, that of "essential assistance levels". These are benefits and services that the National Health Service is required to guarantee to all the citizens. The objectives of the agreement also include the creation of the national information system on occupational health and safety, the aim of which is to centralize the available knowledge and information, so as to guide the scheduling and implementation of measures in this area. The agreement also wants to rationalize and uniformize OH&S measures by establishing programmes for the promotion of health and safety. Finally, it emphasizes the need to coordinate monitoring activities via the Regional Coordination Committees.

In a new report by the European Agency for Safety and Health at Work, the Risk Observatory (ERO) gives an overview of the most important questions regarding the occupational health and safety of migrant workers. "Migrant workers are often over-represented in high-risk sectors and in what can be called "3D jobs" - degrading, dangerous and difficult", states Mr Jukka Takala, director of the Agency. Segregation in the job market can have harmful consequences in terms of low wages, extended working hours, greater job instability, physically more difficult and monotonous work and increased risks of occupational injuries. Migrant workers, who have worked for a relatively short time in their host country and have only an approximate knowledge of the health and safety systems applied there, have to cope with greater risks to their health and safety. They report that they are subject to harassment more frequently than their indigenous colleagues. These more unfavourable working conditions have as a visible consequence, in particular, higher rates of stress and job burn-out. Given the growing concern in the EU for the safety and health of migrant workers, the Agency will encourage the exchange of information concerning existing good practices via its website.

The French National Cancer Institute (INCA) and the Association for Research on Cancer (ARC) recently announced the funding of seven projects on the theme "From occupational exposure to recognition of occupational cancers". The occupational risks related to breast cancer, lung cancer and cancers of the upper airways, and to malignant lymphoid blood diseases, will be analysed. Work projects on cancers and the agricultural world have also been selected, as well as a project concerning subcontracting and temporary work. A final project concerns perception of the risk by those people who are exposed to carcinogenic factors. The budget amounts to one million euros, financed fifty-fifty by the INCA and the ARC.

On 23 January, the Ministry of Labour made public a report dated December 2007 reviewing multi-disciplinarity in the area of risk prevention, established three years ago. The document describes the role, the tasks and the characteristics of occupational risk prevention personnel. It also outlines potential changes concerning, in particular, the procedures for appointment of occupational risk prevention personnel, and their status.

The employee representatives for occupational health help improve the quality of OH&S policies in the enterprises in which they are present. This is the main conclusion of research work by Thomas Coutrot of the "Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques" (DARES) based on recent surveys. These representatives clearly help raise the stakeholders' awareness and improve risk identification.

In October 2007, the government published a report studying the role of bodies for information and consultation of employees in a panel of enterprises following the recent introduction of legislation on this subject. According to this report, the influence of these bodies on corporate decision making remains limited, but they are taken seriously by management, while the practice of consultation is evolving.

The three major mobile phone operators have assessed the hazards due to the presence of electromagnetic fields and have established work procedures designed to avoid dangerous situations and protect workers. The "Safety manual for work on or near a GSM infrastructure" is the result of this work carried out in cooperation with the Directorate General for Humanization of Work in the Ministry of Employment. Updated in 2007, it summarizes current scientific knowledge concerning electromagnetic fields and the legislation in force in this area.

This is the theme of a campaign launched by Dexia Sofcah/Sofcap (personal insurance provider for local government and hospital institutions). Appropriate methodological tools are available via Internet concerning four subjects: understanding alcohol, organizing risk prevention, managing situations of alcoholism, and supporting employees in distress.

This guide, produced by the ACFCI (Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie), aims to establish gradually a three-level approach to occupational health and safety management: initial investigation of the enterprise's situation and definition of an action plan, establishment of the organization's occupational health and safety programme, and formal presentation of the Occupational Health and Safety Management System in compliance with the requirements of the ILO-OSH 2001 reference system. Each level breaks down into several successive stages. Each stage presents an indicative method in response to the objectives to be attained, the results and instruction recommendations.

The "Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie" (ACFCI), with the support of the "Institut pour une Culture de la Sécurité Industrielle" (ICSI), has produced a practical guide designed to help and guide the company manager in his approach to health and safety management in the workplace. This guide provides information and advice to identify and assess risks and take the necessary preventive measures.

At the request of the Federal Ministry of Labour and Social Affairs, the BAuA (federal institute for occupational health and safety) has carried out the "Self-employed and in good health" project, which reviews the current research and presents a detailed overview of self-employed work in Germany. Based on this, recommendations have been worked out, concerning in particular the implementation of a personal occupational health and safety plan allowing for gender, and the extension of the established system to self-employed workers, as well a proposed national action plan. In Germany, more than one working person in ten is self-employed, and this proportion is on the increase. About 90% of the 4.3 million self-employed workers work alone or run a small business with at most ten employees. As company managers, they are responsible for the health and safety of their employees, but their own needs in this area are not taken into account by the occupational health and safety system. For this reason the European Union has adopted a recommendation for all the Member States to work out targeted measures.

Under its 2008 programme, presented by the Minister of Labour, Billy Kelleher T.D, the HSA plans to increase by 10% the number of inspections in the workplace and to include sectors that were previously little concerned, such as hotels, restaurants and financial institutions. The HSA will also continue its campaign targeting managers, to make them aware of their social responsibilities. Finally, a study will be carried out on the frequency of accidents affecting foreign workers, higher than that for Irish workers.

In February and March 2008, the Health and Safety Executive (HSE) will launch a new campaign on slips, trips and falls in the workplace. More than 1000 workers each month sustain serious injuries due to falls. The campaign will chiefly target workers and managers in the building, electrical and gas industries and in the food and retailing sectors.

The Trades Union Congress (TUC) has produced an evaluation grid designed to allow union militants and representatives to assess whether the occupational health policy of companies takes into account both men and women. This is a practical instrument for an occupational health policy which would contribute to the mixing of sexes in all sectors, occupations and industries.

From July to September 2007, around 125,000 students found a holiday job via temporary work firms. Contrary to 2006, one observes an increase in the number of accidents but a decline in their seriousness. According to the analysis by "Prévention et Intérim", the central occupational health and safety department for the temporary work sector, 996 accidents occurred during this period, including 273 with more than five days' work disability. One student out of 125 was injured at work and one student out of 458 had more than five days' work disability. The frequency level increased by 10.1% between 2006 and 2007, and the severity level declined by 13.5%.

According to this statistical report by French national research and safety institute INRS, the number of occupational injuries in this sector of industry is declining constantly, but the number of occupational diseases increased until 2002 and has been stable since 2003. By comparison with 2005, the number of serious injuries has declined sharply, especially in the case of falls from a height and traffic accidents. The main causes of accidents are manual handling (33%), accidents on the same level (21.4%) and accidents involving a fall from a height (17.9%). In 2006, MSD were the most common occupational diseases, but asbestos caused the most deaths.

In 2005, 31% of employees stated that they received either information or training concerning the health risks involved in their work: 20% in SMEs of less than 50 employees, and twice as much in very large enterprises of more than 1000 employees.

In 2003, one-quarter of senior citizens (aged 50 to 59), after a career of at least twenty years, left the workforce: they are retired, in pre-retirement, unemployed or part of the non-working population. This is revealed in a report by the "Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques" (DARES), which highlights the link between the employment status of senior citizens and their present or past exposure to various risks or painful activities in their work.

The figures published by the Health and Safety Authority (HSA) show that, although the number of deaths in agriculture declined significantly in 2007, 67 fatal accidents were nevertheless recorded that year, for all sectors combined, versus 50 in 2006. This increase concerns in particular construction (18 deaths in 2007, versus 12 in 2006) and fishing (12 deaths in 2007, versus 2 in 2006).

According to the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions, the quality of work and workers' health-related complaints remain relatively stable in the Netherlands, despite intensification of the work pace and an increase in the number of people doing overtime work. This report studies in particular workers' exposure to psychosocial risks (work pace, violence) and physical agents (noise, hazardous substances), and risks related to work station ergonomics (carrying heavy loads, repetitive movements, VDU work).

The European Economic and Social Committee (EESC) supports the Commission's initiative to strengthen the competitiveness of the mechanical and electromechanical engineering sector and improve its reference legal framework. Better legislation means creating a stable framework, producing standards that are clear and easy to apply, and proposing administrative costs that are as low as possible. However, the establishment of the internal market cannot take place to the detriment of other aspects such as occupational health and safety, consumer protection and environmental protection. The EESC welcomes the Commission's proposals modifying the new approach and strengthening the role of Member States' market surveillance activities. It requests that all the stakeholders concerned by standardization be able to take part in drawing up the standards. As regards "harmonized" standardization, the EESC feels that this should be made available free of charge or for a token amount, particularly to small and medium-sized enterprises.

Supported by the Leonardo da Vinci vocational training and instruction programme, the European Network Education and Training in Occupational Safety and Health (ENETOSH) has established a standard of competence for instructors and trainers in safety and health, covering several fields: learning and training, occupational health and safety, promotion of health in the workplace and health and safety management. This standard describes the minimum competencies and knowledge expected of health and safety instructors and trainers, and provides reference lists for each field.

This conference will present the results of the 2007 European campaign on musculoskeletal disorders (MSD). Three workshops will examine the following subjects:
- Statistics, with an overview of the groups, occupations and sectors most affected by MSD, their economic impact, and presentation of the French example;
- Prevention, with a description of good practices employed in Italy and Poland and the prevention programme of a multinational firm;
- Return to work, with the Belgian programme for early rehabilitation of people suffering lumbago and the first-hand account of a worker suffering from MSD.
The prizegiving ceremony for good practices will take place at the end of the afternoon. In addition, an exhibition will present examples of activities carried out throughout Europe during the European Week, and quizzes and competitions will be proposed.

To find out more