Coordination des ON

 

Activité

Les organismes notifiés (ON) auprès de la Commission européenne sont chargés d’évaluer la conformité de certains produits aux directives correspondantes. En vue d'harmoniser leurs pratiques et de garantir un niveau élevé de sécurité aux produits visés, il existe des structures nationales et européennes de Coordination des ON.

Au plan français
  • Par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, EUROGIP assure le secrétariat des Coordinations des ON pour les équipements de protection individuelle (ÉPI) et pour les machines. A ce titre, il réunit les ON et les représentants de ces ministères pour discuter de l'harmonisation des pratiques entre les différents ON, de l'interprétation normative donnant lieu à des décisions applicables par les ON, de travaux de révisions des normes et des directives en cours ou futures.
    EUROGIP 
    collecte trimestriellement les états des attestations d’examen CE (AET-CE) de type ou décisions délivrées aux fabricants suite à l’évaluation des produits concernés. Ces états sont renseignés dans une base de données et transmis aux ministères concernés. En 2014, EUROGIP lance une réflexion sur l'évolution de cette base afin d'améliorer son utilisation et son impact sur la surveillance du marché.
Au plan européen
  • EUROGIP représente les ON français aux Coordinations européennes pour les directives Machines et ÉPI. Il défend les positions adoptées lors des Coordinations françaises et en relaye les remarques et interrogations.

 

 
Docs EPI

Réglementation

RfUs et fiches d'interprétation

Listes des organismes notifiés

Normes harmonisées

 

 
Docs machines

Réglementation

RfUs et fiches d'interprétation

Listes des organismes notifiés

Normes harmonisées 

 
Nouveau cadre législatif européen

Réglementation


 
 

DOCUMENTS RÉCENTS

La Commission européenne publie régulièrement la liste des titres et références des normes harmonisées pour les Machines (06/2017).
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Équipements de protection individuelle FAQ liées à la transition entre la Directive 89/686/CEE et le Règlement 2016/425
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Le saviez-vous ?

EUROGIP vous propose de consulter les principales directives européennes en santé et sécurité au travail ainsi que les guides publiés par les instances communautaires sur le sujet.

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