Coordination des organismes notifiés

Documents généraux
Règlement (CE) N° 764/2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre
Règlement (CE) N° 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché
Décision N° 768/2008/CE relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits et abrogeant la décision 93/465/CEE (décision modules)
Le guide de la Nouvelle approche et de l'approche globale

Informations utiles sur les équipements de protection individuelle
La directive 89/686/CEE codifiée (conception, mise sur le marché des EPI)
La liste et les fiches d'interprétation des règles de la coordination française
La liste des organismes notifiés français au titre de la directive 89/686/CEE codifiée
La liste des organismes notifiés européens au titre de la directive 89/686/CEE codifiée
La liste des titres et références des normes harmonisées
La directive 89/656/CEE (utilisation des ÉPI par les travailleurs)
Arrêté du 19 mars 1993 - EPI soumis à vérifications périodiques
Directive 89/686/EEC codified (design, place in the market of the PPE)
Approved Horizontal "Recommendation for Use" sheets (RfUs)
Approved Vertical "Recommendation for Use" sheets (RfUs)
PPE Guidelines


Informations utiles sur les machines
La liste et les fiches d'interprétation des règles de la coordination française
La liste des organismes notifiés français au titre de la directive machines 2006/42/CE
La liste des organismes notifiés européens au titre de la directive machines 2006/42/CE
La liste des titres et références des normes harmonisées
La Directive 2006/42/CE
Décret de transposition de la directive 2006/42/CE
Changements introduits par la nouvelle Directive Machines 2006/42/CE
Directive 2006/42/EC (in English)
Guide to application of the Machinery Directive (in English)
Guide pour l'application de la directive Machines (en français)
Approved Horizontal "Recommendation for Use" sheets (RfUs)
Approved Vertical "Recommendation for Use" sheets (RfUs)