Préparer et citer les normes européennes dans le JOUE juste à temps

21/07/17Imprimer

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Améliorer les citations de normes harmonisées au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) sera considéré comme le résultat majeur de l’"Initiative conjointe sur la normalisation". Lancée en juin 2016 pour encourager le partenariat public-privé en la matière, celle-ci compte à ce jour déjà 109 signataires.

Une de ses actions fondamentales vise à raccourcir les délais de citation des normes dans le JOUE. En effet, le règlement n°1025-2012 et l'arrêt James Eliott CJUE C613/14, respectivement de 2012 et 2014, ont eu pour conséquence de considérablement allonger les délais en incitant la Commission européenne à examiner plus en détail les normes pouvant être harmonisées. 

Il faut souligner qu'un produit construit conformément aux exigences d'une norme harmonisée (dont les références ont été publiées au JOUE) est présumé conforme aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive applicable couvertes par cette norme.

À noter que les consultants Nouvelle Approche, dont les contrats doivent être renouvelés en fin d'année, devraient intégrer les services de la Commission, et non plus ceux du CEN/CENELEC. Cela devrait permettre de vérifier plus rapidement le contenu des normes et donc de citer celles-ci dans des délais plus raisonnables. Un expert de la Commission devrait également participer aux réunions de lancement des nouveaux sujets de normalisation dans les Comités Techniques CEN/CENELEC. Il pourra ainsi faire ses observations avant la phase d’enquête publique et non plus au moment de l’adoption d’une norme. 

En savoir plus sur l'initiative conjointe