Brexit : quel impact sur la normalisation européenne ?

8/08/16Imprimer

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Les conséquences économiques et politiques du Brexit sont encore difficiles à cerner. Mais le système européen de normalisation devrait rester à l’abri d’une grande partie des turbulences institutionnelles, du moins dans un premier temps.

En effet, le périmètre du CEN et du CENELEC s’étend au-delà de l’UE, si bien que les règles sont déjà conçues pour permettre aux membres n’en faisant pas partie de participer aux travaux. Par ailleurs, les organisations de normalisation européennes et des Etats membres étant des entités souvent privées, elles ne sont que partiellement affectées par les changements politiques à venir. Le fonctionnement même de la normalisation européenne ne devrait donc pas être fondamentalement bouleversé.

L’organisation de normalisation britannique, le BSI, pourra donc continuer à participer aux travaux du CEN et du CENELEC selon des modalités quasiment identiques. En effet, le CEN est une organisation de droit privé dont le BSI, également organisation de droit privé, est membre (fondateur). En particulier il continuera à être soumis à l’obligation de reprise des normes EN dans sa collection nationale. Alors que le statut des règlements, directives et autres textes de l’UE est sur le point d’être remis en cause au Royaume-Uni, les normes pourront ainsi continuer à jouer leur rôle d’harmonisation et à apporter des références stables aux acteurs économiques dans un environnement incertain.

L’un des rares changements institutionnels qui pourrait survenir au sein du CEN et du CENELEC suite au Brexit concerne les critères de vote. Actuellement, lorsqu’un projet ne réunit pas assez de votes pour atteindre la majorité requise, un nouveau décompte est effectué, en prenant en compte uniquement les votes des pays de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire les membres de l’UE auxquels s’ajoutent la Norvège et l’Islande. Les pays extérieurs à l’EEE ne sont alors pas tenus d’adopter la norme européenne qu’ils ont désapprouvée. Or, seuls les membres de l’UE et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent rejoindre l’EEE. Sauf à rejoindre l’AELE, le Royaume-Uni devra donc également sortir de l’EEE. L'hypothèse d’une adhésion à l’AELE est cependant plausible, puisque cette organisation a été fondée par le Royaume-Uni lui-même, avant qu’il ne la quitte pour rejoindre l’UE. Si le Royaume-Uni choisissait néanmoins de sortir de l’EEE, son poids au CEN et au CENELEC en serait réduit dans les cas de figure où le résultat du vote est tangent.

Il est cependant difficile de prévoir comment évoluera véritablement l’influence du Royaume-Uni sur le moyen et long terme, et ses conséquences pour la France, car de nombreux facteurs entrent en ligne de compte. Ainsi, il est possible que, pour préserver leurs liens commerciaux avec leurs anciens partenaires de l’UE, les entreprises britanniques choisissent de s’investir plus encore dans la normalisation, dont les effets positifs sur les exportations et le commerce international ne sont aujourd’hui plus à démontrer. Dans ce cas, la France serait confrontée à une compétition accrue, notamment pour les responsabilités des structures de travail, au CEN/CENELEC comme à l’ISO et à l’IEC. Comme dans beaucoup d’autres secteurs, les acteurs de la normalisation devront donc observer avec attention les négociations de sortie à venir, ainsi que les réactions des milieux économiques britanniques, pour pouvoir éventuellement adapter leurs stratégies face à cette situation inédite.

(Source : Camille Cloître, Département des Affaires Internationales, AFNOR Normalisation)

Lire le communiqué du BSI