Quelles suites après le vote négatif sur le projet de norme ISO 45001 ?

8/08/16Imprimer

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L’enquête internationale sur le projet de norme ISO 45001 "Systèmes de management de la santé et sécurité au travail" s’étant clôturée en mai dernier sur un vote négatif, 114 experts issus des 65 pays participants et 13 pays observateurs se sont réunis (5-10 juin, Mississauga, Canada) sous l’égide du groupe de travail 1 de l’ISO PC 283 pour dépouiller les quelque 3000 commentaires reçus et discuter des suites à donner au projet. 

Impossible de connaître le nombre de commentaires traités à l’issue de cette semaine de réunion, dans la mesure où les oppositions formulées par le Bureau international du travail (BIT), ainsi que les points considérés comme importants par l’animateur du groupe de travail, ont été discutés globalement. 

De longues discussions ont eu lieu sur la définition du travailleur ou sur la nécessité de dire explicitement dans la norme que les exigences légales et autres exigences doivent avant toute chose être satisfaites. De fait, il s’agit d’une norme sur un "système" de management de la santé au travail. Ce n’est pas une norme sur la santé au travail, ni sur la protection des travailleurs, ni encore sur le management des ressources humaines. Elle ne peut en aucun cas se substituer à la loi.

Parmi les décisions prises à l’issue de la réunion de juin, on notera :

  • La résolution proposée par la France et adoptée à l’unanimité pour affirmer que cette norme doit pouvoir s’appliquer à toutes les entreprises, y compris les PME, ce qui nécessite de simplifier le texte.
  • La décision du PC 283 de soumettre le projet à un deuxième vote DIS en vue de sa publication en norme et donc de ne pas publier le projet actuel sous la forme de Rapport Technique. Cette solution était envisageable dans la mesure où plus de 66% des votes lors du DIS ont été positifs. 
  • La création d'un nouveau sous-groupe de 11 experts (dont la France), des animateurs de groupe et l’animateur du GT1 pour proposer une suite aux 3000 commentaires. 
  • La deuxième réunion du groupe de travail 1 de l’ISO PC 283 prévue en octobre pour examiner les propositions de ce sous-groupe. 

Initialement prévue pour la fin de l’année 2016, il semble que la future norme ISO 45001 ait encore besoin de temps avant d’obtenir le consensus nécessaire à sa publication. Le calendrier a donc été redéfini en pronostiquant un deuxième DIS en mars 2017 et une publication entre juin et novembre 2017. 

Rappelons qu’en 2013 le PC283, très optimiste, avait prévu de réaliser cette norme en 3 ans, un délai qui sera à coup sûr dépassé. L’ISO admettant un dépassement de 9 mois, il faudrait une publication en juin 2017 au plus tard. Gageons qu’une tolérance sera accordée jusqu’à fin 2017, si cela s’avèrait nécessaire, pour aboutir à un document solide et consensuel.

Lire le communiqué de l'ISO