PAYS-BAS : l’Inspection du travail contrôle les entreprises de désamiantage

25/09/15Imprimer

Partager Partager sur FacebookPartager sur Google PlusPartager sur TwitterPartager sur LinkedIn

Amiante dangerLe nombre d’infractions commises dans le cadre d’activités de désamiantage diminue. Mais l’Inspection du travail ne relâche pas la pression, notamment au niveau du contrôle des entreprises.

Aux Pays-Bas, le désamiantage doit obligatoirement être effectué par une entreprise certifiée. Or, l’Inspection du travail a estimé, à partir des visites qu’elle a effectuées en 2014, que seules 54% des entreprises intervenant sur des activités de désamiantage l’étaient. Cela constitue, malgré tout, une nette amélioration car, en 2012, seules 30% des entreprises étaient certifiées. La collaboration entre l’Inspection du travail et les acteurs du secteur expliquerait cette amélioration.

Le contrôle des entreprises certifiées
Toutes les entreprises certifiées sont inspectées une fois tous les deux ans en moyenne. Mais si des infractions sont constatées, elles peuvent être contrôlées plusieurs fois par an. Les inspecteurs du travail peuvent non seulement infliger de fortes amendes, mais aussi, en cas d’infractions répétées, obliger l’entreprise à cesser son activité pendant plusieurs mois - ce qui s’est produit à plusieurs reprises ces dernières années. Le contrevenant risque également de se voir retirer son agrément. L’Inspection du travail est particulièrement vigilante car elle a constaté que certaines entreprises indélicates mettaient en place des mécanismes leur permettant de contourner les sanctions et de poursuivre leur activité par le biais d’une autre personne morale par exemple. Pour l’Inspection du travail, ces pratiques "entament fortement la confiance suscitée par le dispositif de certification et détériorent l’image du secteur".

Le contrôle des entreprises non certifiées
Les amendes infligées aux sociétés non certifiées pour des activités de désamiantage et qui mettent en péril la santé de ses travailleurs et des riverains sont élevées ; elles peuvent largement dépasser 100 000 €. L’Inspection du travail repère de plus en plus efficacement les pratiques illégales via des propositions de services, professionnels ou non, de désamiantage sur Internet ou en étant alertée par d’autres acteurs chargés de la surveillance dans le secteur de l’amiante.

L’inspection du travail compte intensifier ses efforts pour repérer les sociétés contrevenantes. Il ne s’agit pas seulement de lutter contre l’insécurité au travail et d’éviter de graves risques pour les intervenants, mais aussi d’empêcher toute concurrence déloyale. L’élimination de l’amiante se poursuivra ces prochaines années, sachant qu'à compter du 1er janvier 2024, les toits amiantés seront interdits. Il faudra donc désamianter quelque 120 millions de m² de toitures en l’espace de huit ans.

En savoir plus (en néerlandais)