Directive "machines" 2006/42/CE : l’évaluation devrait bientôt commencer

25/08/15Imprimer

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La Commission européenne a prévu d'évaluer la mise en œuvre de la directive Machines 2006/42/CE ainsi que l’atteinte des objectifs fixés, au second semestre 2015. Cette évaluation, d’une durée d’un an, se fera sur la base d’un questionnaire et d’une étude auprès des parties intéressées (dont les organisations professionnelles européennes et nationales et les Etats membres de l'UE).

Les résultats feront l’objet d’un rapport en 2016. Sur cette base, la Commission décidera de la révision ou non de la directive de 2006. Si la révision est décidée, la directive devrait être remplacée par un règlement vers la fin 2020.

Voir le programme de travail de la Commission européenne