Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : les travaux internationaux pour élaborer la future norme ISO 45001 se poursuivent

28/05/15Imprimer

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La troisième réunion du Comité de projet international ISO/PC 283 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail (SMSST) et de son groupe de travail Exigences (GT 1) s’est tenue du 19 au 24 janvier 2015 à Trinité et Tobago. 23 pays membres de l'ISO/PC 283 étaient représentés par 70 délégués dont 20 présents pour la première fois.

Une semaine intense de réunions a permis aux six groupes de travail d’étudier en parallèle et de donner une suite à la quasi-totalité des 2500 commentaires reçus lors du vote sur l’avant-projet (CD : Committee Draft) sur le projet de norme 45001 « systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - Exigences et lignes directrices pour son utilisation ».

La France est d’ailleurs un des pays qui a fait le plus de commentaires (plus de 360), plus de la moitié ont été acceptés. De longues discussions ont eu lieu pour parvenir à des définitions consensuelles de certains termes tels que  « danger », « risque », « incident », « travailleur » et « lieu de travail » dans le contexte de la SST.
Cette norme, élaborée dans le respect de la structure commune aux normes de systèmes de management, devrait permettre au SMSST d’être intégré dans le système de management de l’entreprise au même niveau que les systèmes de management de la qualité, de l'environnement, de l'énergie, etc.

En réponse au mécontentement exprimé lors de l’enquête CD1 par certaines délégations sur le mode de fonctionnement du Projet de Comité et de son groupe de travail, le secrétariat et la présidence ont veillé avec succès à ce que consensus et transparence soient les deux mots forts de cette troisième réunion.

Lors du premier vote CD, 17 pays avaient marqué leur désapprobation considérant notamment que le document n’avait pas atteint un degré de maturité suffisant pour être soumis à l’enquête publique de projet de norme international (DIS : Draft International Standard). La prochaine étape de ce document sera donc une deuxième consultation d’avant-projet limitée aux seuls membres des comités miroirs nationaux (CD2) de l’ISO.

Les mois de février et mars ont été consacrés à la mise à jour du texte par un comité de rédaction visant à s'assurer de la cohérence de l'ensemble des décisions prises par les six sous-groupes de travail sur les commentaires et de l’avant-projet en résultant.

Il est probable que ce projet soit envoyé fin mars 2015 aux comités miroirs nationaux pour une enquête CD2 de 2 mois, la consultation de la commission française Afnor X82A sera donc très courte, un mois à peine, pour permettre l’analyse et la traduction des commentaires français retenus. La quatrième réunion de l’ISO/PC283 et de son GT1 est envisagée début juillet.

Lire le communiqué (en anglais)