ALLEMAGNE : refonte de la règlementation sur les équipements de travail

7/11/14Imprimer

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machine6Le 27 août 2014, le gouvernement a adopté le projet de refonte de la règlementation sur la sécurité au travail (Betriebssicherheitsverordnung), en vigueur depuis 2002.

La refonte suit 2 objectifs principaux :

  • Améliorer la sécurité des travailleurs qui utilisent des équipements de travail

La règlementation intègre de nouvelles dispositions techniques et accorde une attention particulière à certaines thématiques liées à l’utilisation des équipements de travail : maintenance, conditions spécifiques de fonctionnement, pannes et manipulations. Le texte fixe également des exigences spécifiques de prévention liées à l’âge et à l’organisation du travail. Ces préoccupations s’inscrivent dans l’objectif du gouvernement d’améliorer l’employabilité des séniors.

  • Simplifier la règlementation

Afin d’améliorer l’application de la réglementation par les entreprises, et notamment les PME/TPE, le législateur a voulu :

  • éliminer les doubles règlementations, notamment sur la prévention des explosions et le contrôle des équipements de travail,
  • adapter le nouveau texte à d’autres règlementations, en particulier la nouvelle loi sur la sécurité des produits qui s’applique à la mise sur le marché des équipements de travail.

La nouvelle réglementation devrait entrer en application début 2015.