Consultation publique, sur proposition de la France, de restreindre l'usage du bisphénol A dans le papier thermique

29/09/14Imprimer

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caisseL'Anses a proposé que la concentration en bisphénol A (BPA), monomère employé comme révélateur de pigments dans la fabrication du papier thermique (tickets de caisse, reçus de paiement, papier fax...), ne dépasse pas 0,02% en poids. A cette concentration, cette valeur limite correspondrait de fait à une interdiction du BPA.

La proposition comprend :

  • une analyse extensive des alternatives possibles au BPA dans le papier thermique, incluant les révélateurs chimiques alternatifs ainsi que les techniques alternatives d’impression et les techniques sans-papier telles que le ticket électronique. Concernant les révélateurs alternatifs en particulier, et bien que la substitution du BPA dans le papier thermique soit déjà amorcée en Europe, l’Anses souligne qu’étant donné les incertitudes inhérentes à leur profil de dangers, aucune substance chimique ne peut à ce jour être recommandée comme alternative sûre au BPA. Certains autres bisphénols pourraient notamment présenter des propriétés toxiques similaires.
  • une analyse socio-économique approfondie des coûts et des bénéfices qu’engendrerait la restriction proposée sous la forme d’une évaluation détaillée des impacts économiques, sociaux et sanitaires de la mesure au niveau européen. 

Cette proposition de l'Anses fait l'objet d'une consultation publique sur le site de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) jusqu'à mi décembre 2014.

Lire l'avis de l'Anses