Coordination des organismes notifiés

Il existe au niveau national ou européen des structures de coordination des organismes notifiés auprès de la Commission européenne pour la certification des produits. Ces structures visent à harmoniser les pratiques des organismes et à garantir un niveau élevé de sécurité aux produits certifiés.

Au plan européen
Eurogip assure, pour le compte de la Commission européenne, le Secrétariat technique de la coordination des organismes notifiés pour réaliser les procédures d’évaluation de la conformité de la directive Machines.  La coordination européenne se compose d’un Comité Horizontal auquel est invité à participer l’ensemble des organismes notifiés européens (il y en a près de 200 au titre de la directive Machines), de 12 Groupes Verticaux qui regroupent les organismes par type de compétences (Machines à bois, presses, ponts élévateurs pour véhicules, bennes à ordures ménagères…) ainsi que d’un groupe chargé d’élaborer des recommandations à l’intention des organismes qui seront sollicités dans le cadre de la procédure d’évaluation de la conformité dite « Assurance qualité complète ».

EUROGIP représente également les organismes français au Comité de pilotage et au Comité horizontal de la Coordination européenne “EPI”.


Au plan français
Par délégation des ministères chargés du Travail et de l’Agriculture, EUROGIP assure le secrétariat des Coordinations des organismes notifiés pour les équipements de protection individuelle (EPI) et pour les machines.


Il organise à ce titre des rencontres entre organismes, au cours desquelles sont élaborées des “fiches d’interprétation” des règles définies dans les directives applicables. Il collecte et diffuse également les informations utiles aux organismes notifiés.