La Commission européenne vient de rendre public un rapport auquel EUROGIP a largement contribué dans le cadre d’un consortium composé d’organismes nationaux suite à un appel d’offres de la Commission. Il présente un panorama des maladies professionnelles (MP) dans 29 pays europée...
Ce document présente une synthèse descriptive de l’assurance contre les risques professionnels en Espagne. Il aborde ses structures et ses modalités de fonctionnement. Le document est complété par un volet statistique qui détaille la sinistralité des accidents du travail, des acc...
Maladies professionnelles : la Commission européenne dresse un état des lieux exhaustif
La Commission européenne vient de rendre public un rapport auquel EUROGIP a largement contribué dans le cadre d’un consortium composé d’organismes nationaux suite à un appel d’offres de la Commission. Il présente un panorama des maladies professionnelles (MP) dans 29 pays européens au regard de la Recommandation 2003/670/CE sur les MP. Ce rapport, s’intéresse à de nombreux aspects : reconnaissance, indemnisation, prévention, épidémiologie, sensibilisation du public, statistiques etc. Il analyse également les positions des acteurs concernés (Etat, partenaires sociaux, assureurs…), et traite des risques émergents et des bonnes pratiques de prévention.
L’objectif de ce travail était d’une part de montrer les avancées des 29 pays sur tous les points de la Recommandation et d’autre part de formuler une série de préconisations ainsi que différents scénarii d’évolution de la Recommandation. Le rapport préconise notamment :
la mise à jour régulière de la liste européenne des MP,
une intensification des échanges d’informations et d’expériences entre pays sur les systèmes de détection des MP et les dispositifs d’indemnisation,
une meilleure remontée des informations vers la Commission européenne concernant les listes nationales de MP et les programmes nationaux de recherche,
une meilleure remontée des informations vers la Commission européenne concernant les listes nationales de MP et les programmes nationaux de recherche,
une meilleure coopération entre la Commission européenne, l’OSHA-EU, EUROSTAT, EUROFOUND, l’ACSH, le SLIC et d’autres acteurs concernés,
une série de mesures pratiques à mettre en place dans les Etats membres pour améliorer la prévention et la détection des MP
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